Arrêté du 19 septembre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500677A
Arrêté du 19 septembre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500678A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500679A
Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500688S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2001 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité au musée de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501244A
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501243A
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501245A
Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501248A
Arrêté du 13 septembre 2005 abrogeant l’arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501246A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul et à la liquidation des salaires des personnels civils français de droit privé employés par lui et détachés auprès de la Bundeswehr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501247A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant création d’un site internet par l’école de gendarmerie de Montluçon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501258A
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2004 fixant l’organisation des concours d’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501299A
Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d’assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501211A
Arrêté du 30 septembre 2005 portant création d’un comité des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501363A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1250 du 27 septembre 2005 portant publication de l’accord de coopération à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la création et du développement des autoroutes à péages dans la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 juillet 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530076D
Décret n° 2005-1251 du 27 septembre 2005 portant publication du protocole à l’accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530077D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1252 du 3 octobre 2005 pris pour l’application des 10° et 11° du III de l’article 234 nonies du code général des impôts et relatif aux exonérations de contribution sur les revenus locatifs tirés de logements appartenant à des unions d’économie sociale ou dont la réhabilitation a été financée avec le concours de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520202D
Arrêté du 22 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503030A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503031A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant approbation d’opérations financières décidées par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551047A
Arrêté du 30 septembre 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570030A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1253 du 4 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale d’agrément des centres de gestion agréés et modifiant les articles 371 G à 371 K et 371 U de l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500012D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Trémeheuc à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505792A
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505793A
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eole Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505794A
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SNC Chermisey à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505795A
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505796A
Décision du 23 septembre 2005 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505749S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l’arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d’épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d’études comptables et financières et du diplôme d’études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501952A
Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l’arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d’épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d’études comptables et financières et du diplôme d’études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501953A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 4 octobre 2005 abrogeant le décret du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500335D
Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550108A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520732A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520733A
Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540125S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l’indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501295D
Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500088A
Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d’application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l’indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501296A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1255 du 5 octobre 2005 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523584D
Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0523593A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2005-1256 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d’automobile et de chefs de garage des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500099D
Décret n° 2005-1257 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’agents administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500101D
Décret n° 2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500100D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 août 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500660A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option course d’orientation, à l’issue d’une formation modulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570201A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570202A
Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570205S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501300A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501318A
Arrêté du 14 septembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501262A
Arrêté du 14 septembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501316A
Arrêté du 15 septembre 2005 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501303A
Arrêté du 16 septembre 2005 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501304A
Arrêté du 22 septembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501317A
Arrêté du 23 septembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501334A
Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 2 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission au cours de formation initiale de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0501339S
Décision du 19 septembre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501319S
Décision du 19 septembre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501320S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 4 octobre 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520380D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0511941A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0511953A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500838A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501202A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501212A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501204A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501227A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501292A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501293A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501294A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501295A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501296A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501297A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501301A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501285A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501286A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501288A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501239A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 4 octobre 2005 portant acceptation d’une démission (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505706D
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505714A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505715A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505716A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505717A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505718A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505720A
Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505721A
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505802A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501939D
Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502052A
Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électrochimie et d’électrométallurgie de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502138A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500308D
Arrêté du 22 septembre 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500329A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510580A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510585A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510586A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510587A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510582A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510583A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510584A
Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510581A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501381A
Arrêté du 11 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501379A
Arrêté du 11 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501380A
Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501463A
Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501492A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523590A
Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523565S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil spécialisé « 5e quartier » de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502191A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502192A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500098D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de restaurateur du patrimoine au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500678K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511355A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511938A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511931V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511932V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511933V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511934V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511937V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511959V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers et employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511960V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511961V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511962V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511963V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de l’accord portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511964V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511935V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511936V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-234 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523504V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523505V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-233 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 12 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523506V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 87 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 7 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523507V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 88 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 7 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523508V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un accord national de branche relatif au départ à la retraite dans les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502193V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502196V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502194V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502195V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-778 du 27 septembre 2005 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501778S
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2005-07 du 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0500770V
Avis n° 2005-10 du 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0500771V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0560007V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2005 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500684V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement sans concours d’agents des services techniques des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510589V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523566V
Avis de vacance d’un emploi (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523569V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523550V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523551V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523515V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523516V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523512V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523514V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523558V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523544V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523545V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523546V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523547V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523548V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523552V
Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523559V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523509V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523510V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523511V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523549V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché principal de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523554V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523513V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523518V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une DRASS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523553V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 157 Cote & Match du mardi 4 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502162V
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502161V