PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0508774A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 septembre 2005 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2005 approuvant une révision apportée aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500662A
Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l’arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500675A
Arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément du centre opérationnel et d’enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500674A
Arrêté du 21 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520406A
Arrêté du 22 septembre 2005 fixant pour l’année 2006 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500669A
Arrêté du 22 septembre 2005 fixant pour l’année 2006 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500670A
Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500683S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 28 septembre 2005 portant suppression du polygone d’isolement créé autour du dépôt de munitions de Plouneventer, dépendant de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501274D
Décret du 28 septembre 2005 portant déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble dénommé « batterie de Gâvres sémaphore et PPE », sis sur le territoire de la commune de Gâvres (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501275D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 27 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520379A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d’apprenti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511784A
Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511974S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500119B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 le recrutement sans concours d’agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500173A
Arrêté du 20 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500183A
Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l’Etat dotés d’un budget annexe et aux agents comptables d’établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501321A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la société Electricité de Strasbourg à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505786A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 21 septembre 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500118A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1246 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501878D
Décret n° 2005-1247 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501826D
Décret n° 2005-1248 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d’indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501862D
Arrêté du 22 septembre 2005 portant suppression d’une école maternelle annexe et d’une école maternelle et primaire annexe d’un IUFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502055A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d’utiliser un véhicule personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502059A
Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502044A
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l’évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d’admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501827A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l’homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501471A
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d’une régie de recettes auprès du service d’études techniques des routes et autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501158A
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d’offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501317A
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500525A
Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501482S
Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501560S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 août 2005 portant ouverture en 2006 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0523498A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523493A
Arrêté du 23 septembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523494A
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour 2005 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523583A
Décision du 9 septembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523358S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1249 du 4 octobre 2005 portant création du Conseil de modération et de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502020D
Arrêté du 5 septembre 2005 portant changement d’utilisation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0502188A
Arrêté du 20 septembre 2005 relatif aux modalités d’élection partielle des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502181A
Arrêté du 20 septembre 2005 fixant la date de l’élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502182A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation du nouveau règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502187A
Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l’aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502162A
Arrêté du 28 septembre 2005 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502221A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500697S
Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500694S
Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500695S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540337A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540361A
Arrêté du 4 octobre 2005 portant délégation de signature (service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540367A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 22 septembre 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570199A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500661A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520137A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520161A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520170A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520347A
Arrêté du 23 septembre 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520268A
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520326A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 21 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission nationale prévue à l’article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié pris pour l’application de l’article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l’accès aux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500668A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520354A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511958A
Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511469A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 29 août 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500150A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501169A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501199A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501178A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501186A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501276A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501268A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501269A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501270A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501271A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501277A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501278A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501185A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 septembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505797A
Arrêté du 26 septembre 2005 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 2005 relatif à l’admission d’élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès et de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505798A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502027A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502042A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0502048A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d’un directeur d’école à l’université Strasbourg-III
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501980A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500176A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501527A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501504A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511957A
Arrêté du 30 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500090A
Décision du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501484S
Décision du 16 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501485S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501354A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523578A
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (cycle court) (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523475K
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (cycle long) (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523476K
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (cycle long) (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523484K
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (cycle court) (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523485K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502184A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500547A
Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500669S
Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500670S
Décision du 22 septembre 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500671S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-678 du 1er septembre 2005 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radio en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501678S
Décision n° 2005-734 du 6 septembre 2005 mettant en demeure l’association Radio Fugue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501734S
Décision n° 2005-735 du 6 septembre 2005 mettant en demeure l’association Radio Féline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501735S
Décision n° 2005-744 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix de l’espérance pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l’espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501744S
Décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Poro’i pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501745S
Décision n° 2005-746 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Te Vevo o Tiaturiraa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501746S
Décision n° 2005-747 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501747S
Décision n° 2005-748 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fara pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fara
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501748S
Décision n° 2005-749 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nahiti Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pacifique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501749S
Décision n° 2005-750 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Star FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501750S
Décision n° 2005-751 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Manureva I Te Ra’i Matuatini pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rurutu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501751S
Décision n° 2005-752 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501752S
Décision n° 2005-753 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Sodera pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501753S
Décision n° 2005-754 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501754S
Décision n° 2005-755 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501755S
Décision n° 2005-756 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501756S
Décision n° 2005-757 du 13 septembre 2005 mettant en demeure l’Association toulonnaise pour la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501757S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505279X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505280X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505281X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505282X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis autorisant au titre de l’année 2005 un recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520405V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500186V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550115V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 80 du mercredi 5 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599383V
Résultats de l’événement n° 157 Cote & Match du lundi 3 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502142V
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502144V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523199V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523200V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523201V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523202V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523203V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523204V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523205V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523206V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523207V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523208V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523209V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523210V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523211V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523212V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523213V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523214V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523215V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523216V
Avis relatifs à la suspension d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0523217V