DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500638A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500005A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530068D
Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530073D
Décret n° 2005-1198 du 19 septembre 2005 portant publication de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 25 janvier 1988 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530074D
Décret n° 2005-1199 du 19 septembre 2005 portant publication de l’accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande concernant l’échange et la protection réciproques d’informations classifiées, signé à Helsinki le 28 septembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530075D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 août 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500163A
Arrêté du 6 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps de maîtres ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500628A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d’oeuvre en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550035A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « technologies de l’information et de la communication » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550036A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre de l’enquête patrimoine et les données issues du fichier des déclarations fiscales en vue d’études statistiques sur les revenus du patrimoine des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550037A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l’immobilier et de la logistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500065A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503012A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503016A
Arrêté du 20 septembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530028A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599365X
Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526354Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 2 septembre 2005 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505352A
Arrêté du 9 septembre 2005 prononçant le retrait d’une concession de mines de cuivre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505726A
Décision du 14 septembre 2005 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505737S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 juillet 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501893A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501912A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501916A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501920A
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 1983 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501687A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d’eau et parois de douche du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501368A
Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501448A
Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501449A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501473A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 août 2005 portant approbation d’une disposition statutaire (application de l’article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523251A
Arrêté du 16 septembre 2005 fixant les modalités et les délais de candidature à l’emploi de professeur des universités – praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2005 (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523359A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501912A
Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux changements de statuts de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501913A
Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux modifications de reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502041A
Arrêté du 17 juin 2005 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502042A
Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502043A
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l’emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux ou à d’autres usages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501828A
Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502099A
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502134A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d’un agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502124A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant complément d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502125A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502126A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502127A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502128A
Arrêté du 11 août 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501804Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2005-1200 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510008D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500649A
Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500651A
Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500653A
Arrêté du 14 septembre 2005 fixant la rémunération des experts extérieurs de la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500474A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la 58e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508747A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570808A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520420D
Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520415D
Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520409D
Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520389D
Décret du 23 septembre 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510093D
Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520395A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de GIAT Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501232D
Décret du 23 septembre 2005 portant concession
de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501222D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511760D
Décret du 23 septembre 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511759D
Décret du 23 septembre 2005 portant libération des liens d’allégeance à l’égard de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0509046D
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511806A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511805A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511443A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500093A
Arrêté du 7 septembre 2005 portant fin de mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500075A
Arrêté du 8 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500092A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500525A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500526A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500528A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500530A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500639A
Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500742A
Décret du 22 septembre 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505679D
Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination à la Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505727A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505724A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505722A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 30 août 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500108A
Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500111A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant maintien en fonctions (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500113A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 septembre 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501825D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501868D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501871D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501873D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501877D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501881D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501901D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501937D
Décret du 19 septembre 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501852D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501869D
Décret du 19 septembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501938D
Arrêté du 12 août 2005 relatif à la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l’année 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501825A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 septembre 2005 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500317D
Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520693A
Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520690A
Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520691A
Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520692A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520695A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520698A
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520702A
Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520696A
Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520699A
Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520700A
Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520701A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions du président d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510561A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0511804A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0523345A
Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0523346A
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523353A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 21 septembre 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502021D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508752D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société France 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500648A
Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500409Z
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510042A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511900A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511807V
Avis relatif à l’extension d’une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511809V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511808V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections provinciales du 9 mai 2004 et territoriales du 23 mai 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508673V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570831V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0511907V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps de maîtres ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500629V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511903V
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511904V
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511905V
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511906V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux laboratoires d’analyses et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500130V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599359V
Résultats de l’événement n° 154 Cote & Match du jeudi 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502055V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502057V
Résultats du Loto Foot 7 n° 54 et du Loto Foot 15 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502056V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505738V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505739V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505740V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505741V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505742V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505743V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505744V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505745V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505746V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505747V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505748V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d’eau et parois de douche de ce décret (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501369V