Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500621A
Arrêté du 12 septembre 2005 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500632A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l’accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530071D
Décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530072D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1183 du 19 septembre 2005 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511425D
Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00511426A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOO0500092D
Décret n° 2005-1185 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495163D
Décret n° 2005-1186 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514458D
Décret n° 2005-1187 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514459D
Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500064A
Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0495164A
Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514460A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599353X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500176A
Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des personnels de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500179A
Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des personnels de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500180A
Arrêté du 15 septembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500181A
Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500182A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 13 septembre 2005 abrogeant le décret du 29 septembre 1982 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Sées traversant le département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505329D
Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Arnèke-Cassel et Hazebrouck-Renescure traversant le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505327D
Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1992 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise traversant le département du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505328D
Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l’arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l’action de la flamme et de l’arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505712A
Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à l’indemnité du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505711A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1188 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501935D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1189 du 19 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510554D
Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510559A
Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510560A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590015A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 août 2005 portant suppression du comité de coordination statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501371A
Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501440A
Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501441A
Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501442A
Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501443A
Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501445A
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d’application de l’article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501446A
Instruction du 10 août 2005 modifiant l’instruction du 9 juin 1999 modifiée fixant la liste des classes et types d’avions prise en application de l’arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1, sous-partie F)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501303J
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 août 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523333A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant radiation des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l’inscription de la prothèse totale de cheville STAR de la société LINK SARL (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523231A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 13 septembre 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530006D
Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540074A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination du directeur des études de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500088A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 septembre 2005 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500271D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500045A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00511779A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00511780A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00511782A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00511781A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501217A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501255A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501256A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination de la directrice des études à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505723A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 septembre 2005 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue des concours d’entrée en première année et en deuxième année de l’Ecole nationale des chartes organisés en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501949A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500152A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510496A
Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520694A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501282A
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501287A
Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500085A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0523278A
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0523277A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission d’équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500095A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 septembre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500630A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570177A
Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570178A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570191A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé du personnel d’exécution des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501428V
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé des personnels officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501429V
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à l’assurance « supplémentaire de retraite » des officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501430V
Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à l’assurance « supplémentaire de retraite » du personnel d’exécution des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501431V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501432V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501433V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570822V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570825V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500185V
Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500184V
Avis de concours réservés pour l’accès au titre de l’année 2006 au corps des personnels des catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500177V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint des études à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500096V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508681K
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0502001V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 153 Cote & Match du lundi 19 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502022V
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502021V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 29 janvier 2004 appliquant ce décret aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501459V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523232V
