Les employeurs peuvent se réjouir. A compter de juin 2006, ils ne seront plus tenus par la loi de veiller au maintien des bonnes moeurs de leurs salariés de moins de 18 ans ou de leur interdire de transporter des marchandises sur des «tricycles porteurs» ou des «charrettes à bras». Désuètes, obsolètes, suranées, toutes ces dispositions qui figurent encore aujourd’hui dans le Code du travail vont disparaître, conformément au souhait de Gérard Larcher de le réécrire «à droit constant».
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Premiers pas vers la simplification du Code du travail
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
