Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500627A
Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d’une opération de délocalisation en province de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500629A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501156D
Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501155D
Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 7 février 1978 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Chillac (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500575D
Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 25 novembre 1992 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501099D
Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 19 octobre 1993 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501100D
Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 3 octobre 1994 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Nantes – Corcoué-sur-Logne – La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Rochefort – Saint-Agnant (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501102D
Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 14 février 1996 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Rochefort – Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Nantes – Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501101D
Décret du 7 septembre 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station du sémaphore de Saint-Jean-Cap-Ferrat vers la station du mont Agel traversant le département des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500603D
Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501194A
Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501195A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1153 du 7 septembre 2005 soumettant le groupement d’intérêt économique « Système d’information sur les produits de santé » au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500003D
Arrêté du 30 août 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0540003A
Arrêté du 31 août 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503024A
Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d’impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500033A
Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d’un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500020A
Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives d’aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500021A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599273X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 7 septembre 2005 abrogeant le décret du 17 août 1993 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505642D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l’Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501721A
Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l’Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501722A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560056A
Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560053A
Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560054A
Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560057A
Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560055A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1154 du 7 septembre 2005 relatif aux suites des contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500854D
Décret du 12 septembre 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501554D
Décret du 12 septembre 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon Villages » et à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon » complétée d’un nom géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501555D
Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l’alimentation et à la fabrication d’aliments des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501833A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 août 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500592A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540292A
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540333A
Arrêté du 30 août 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540322A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570797A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570807A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570798A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570799A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570802A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570806A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570801A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570804A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570805A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500005A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif alpin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500006A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500007A
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif central
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500008A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500269T
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500270T
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 août 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511735A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 août 2005 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500095A
Arrêté du 31 août 2005 portant affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500092A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500135A
Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500136A
Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500137A
Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500134A
Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500138A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505677A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501867A
Arrêté du 2 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501703A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520677A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520678A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520672A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520673A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520674A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520675A
Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520676A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du directeur de l’Etablissement public foncier de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501104A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501713A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505259X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505260X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505261X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505262X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505263X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505264X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505265X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505266X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501213V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501885V
Avis de vacance des fonctions de directeur général de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501919V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523283V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523284V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523109V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523281V
Avis de vacance d’un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523282V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501954V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement sur titres pour l’accès au corps des infirmiers des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501196V
Avis de recrutement sur titres pour l’accès au corps des aides-soignants des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501197V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 12 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501978V
Résultats de l’événement n° 151 Cote & Match du lundi 12 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501979V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523218V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523219V