Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500614A
Arrêté du 17 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500613A
Arrêté du 30 août 2005 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500605A
Arrêté du 30 août 2005 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500606A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 août 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un annuaire informatique au service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501176A
Arrêté du 29 août 2005 modifiant l’arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501172A
Arrêté du 29 août 2005 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501173A
Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d’emploi des forces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501171A
Arrêté du 29 août 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi quantitatif et qualitatif des prestations offertes aux personnels militaires en reconversion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501178A
Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l’observatoire social de la défense d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’étude longitudinale des carrières des officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501179A
Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501192A
Arrêté du 30 août 2005 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501193A
Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501201A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation 1 % 25 juillet 2017
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510531A
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599336X
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599298X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 31 août 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500747A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-1149 du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations de production électrique sous obligation d’achat et modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505459D
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers, telles que visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505567A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 mai 2005 autorisant pour l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501897A
Arrêté du 1er septembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2005 autorisant pour l’année 2006 l’ouverture du troisième concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501895A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l’Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501810A
Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l’Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501811A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er septembre 2005 portant classement d’un centre d’émission-réception radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501403A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 septembre 2005 portant radiation de la ligne de nomenclature générique « implant digestif annulaire pour gastroplastie » et relatif à l’inscription de nouvelles lignes de nomenclature au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523157A
Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à l’inscription du stent Tecnic Carbostent de la société Sorin Group France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523160A
Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à l’inscription des dispositifs intra-utérins Mona Lisa CuT-380A, Mona Lisa Cu375-RO, Mona Lisa Cu375 SL RO et Mona Lisa NT Cu380 de la société Mona Lisa NV au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523162A
Arrêté du 2 septembre 2005 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine SOPRANO de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523164A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501495A
Arrêté du 23 août 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502028A
Arrêté du 29 août 2005 portant homologation de l’avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502023A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540278A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 6 septembre 2005 portant réintégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570796A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520392D
Décret du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520385D
Décret du 9 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520388D
Décret du 9 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520387D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination aux conseils d’administration de la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France, de la Société des autoroutes Paris-Normandie et de la Société française du tunnel routier du Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501170A
Arrêté du 26 août 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501187A
Arrêté du 26 août 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501188A
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501200A
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0501198A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 septembre 2005 portant abrogation du décret de nomination d’un consul de France à Sfax
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520326D
Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520340A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511667A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500748A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505657A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0501717A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520657A
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520658A
Arrêté du 5 septembre 2005 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500311A
Arrêté du 7 septembre 2005 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520679A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux et de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501226A
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501230A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523152A
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523153A
Arrêté du 31 août 2005 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523154A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502022A
Arrêtés du 29 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501931A
Arrêtés du 29 août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501932A
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur forestier de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502036K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510091A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 4 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540304A
Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540326A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570135A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570157A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord (et une annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511750V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511751V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511752V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511753V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511754V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511755V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décisions n° 2005-504 à n° 2005-556 portant reconduction d’autorisations d’exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Ces décisions font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501504S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501860V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599279V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599280V
Avis relatif au jeu de loterie instantanéede La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599281V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599283V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599284V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7 Extra »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599337V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 75 du samedi 17 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599341V
Avis relatif au jeu n° 151 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599351V
Résultats de l’événement n° 150 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 septembre 2005et du Loto Foot 7 n° 50 et 15 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501966V
Résultats des tirages du Loto n° 73 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501965V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0501848V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522990V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produit et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523158V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523159V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523161V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523163V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523165V
