Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l’organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508704A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d’établissements publics administratifs sous tutuelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501087D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 mars 1987 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520346A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l’apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511391D
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0511512A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500744D
Arrêté du 24 août 2005 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501281A
Arrêté du 26 août 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503023A
Arrêté du 30 août 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510035A
Arrêté du 30 août 2005 relatif à un système automatisé de gestion des parts de redevance des débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0540002A
Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520028A
Arrêté du 2 septembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540046A
Arrêté du 7 septembre 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551044A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1118 du 1er septembre 2005 modifiant le décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l’accès à la profession d’expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500026D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à la SAS Ferme éolienne La Remise Reclainville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505666A
Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d’Orgères-en-Beauce à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505667A
Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505668A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501765D
Décret n° 2005-1120 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501766D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510551A
Arrêté du 18 août 2005 portant règlement de comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560076A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1121 du 6 septembre 2005 instituant une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500570D
Arrêté du 30 août 2005 complétant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501407A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l’importation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500299A
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501639A
Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des commissions estuariennes de litiges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502004A
Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502005A
Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres de bassins pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502006A
Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d’une contribution financière pour l’organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502007A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 juillet 2005 portant organisation de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510085A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500611D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 août 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520073A
Arrêté du 26 août 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520074A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508713A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500604A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 juillet 2005 portant maintien d’une officière recrutée au titre de l’article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501180A
Arrêté du 5 septembre 2005 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d’armée ou de formation rattachée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501202A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500042A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0523092A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500124A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501173A
Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501174A
Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501175A
Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501176A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505662A
Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505663A
Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505664A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520647A
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520650A
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520654A
Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520655A
Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520648A
Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520649A
Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520651A
Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520652A
Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520653A
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement (Cour supérieure d’arbitrage)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500301A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501378D
Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501408S
Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501409S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502025A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination du directeur délégué du Théâtre national de l’Opéra-Comique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500624A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505254X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500076S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2003 Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508520V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523073V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523072V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523074V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523075V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523076V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523068V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523065V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523077V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523078V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523079V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523066V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523067V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523069V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523080V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523081V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523070V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523071V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours pour pourvoir un emploi de professeur dans un établissement d’enseignement supérieur public relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502024V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599340V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599332V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599333V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 45 du 10 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599334V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599342V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599343V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599344V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599345V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599346V
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501937V
Résultats de l’événement n° 149 Cote & Match du mardi 6 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501938V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505671V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l’article L. 253-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502044V
