MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance vieillesse pour exercer le contrôle financier sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500016A
Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « charbonnages » pour exercer le contrôle financier sur l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500104A
Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le GIP santé-protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500106A
Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500107A
Arrêté du 23 août 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIPSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500108A
Arrêté du 24 août 2005 portant application des dispositions du décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 modifié relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500446A
Arrêté du 25 août 2005 relatif au contrôle financier au sein des services de la direction générale de l’aviation civile expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510044A
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500001Z
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500697Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-1094 du 1er septembre 2005 portant modification du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505288D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 août 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501830A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 août 2005 localisant les postes offerts au recrutement sans concours d’agents des services techniques des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510510A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 août 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l’administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501305A
Arrêté du 23 août 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et au sein du comité technique paritaire de la mission interministérielle d’inspection du logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501306A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522806D
Arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522807A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501805D
Arrêté du 12 août 2005 autorisant la sortie du statut coopératif d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501633A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500408D
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500596A
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500597A
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500598A
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500599A
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500600A
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500601A
Arrêté du 19 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500447A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570739A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500255T
Décret du 1er septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520390D
Décret du 1er septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520391D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501162A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 5 août 2005 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520332A
Arrêté du 5 août 2005 portant fin de détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520333A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut du développement de l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520015A
Décret du 18 juillet 2005 portant nomination du président de comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0550002Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 août 2005 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501772D
Décret du 26 août 2005 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501683D
Décret du 26 août 2005 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501668D
Décret du 26 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501619D
Décret du 26 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501617D
Décret du 26 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501624D
Décret du 29 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501815D
Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501819A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510352D
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510267D
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510268D
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510396D
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510353D
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510401D
Décret du 29 août 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510403D
Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510337D
Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510338D
Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510354D
Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510395D
Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500292D
Décret du 1er septembre 2005 portant nomination du secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500293D
Décret du 1er septembre 2005 portant nomination d’un magistrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500306D
Arrêté du 15 juillet 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500250A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550080A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500953A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522875A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501997A
Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501993A
Arrêté du 25 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501996A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500081A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination de la directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500417A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination du directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500416A
Arrêté du 9 août 2005 portant dispense du diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500607A
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500606A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au conseil d’administration de la société France Télévisions et aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501675S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500101V
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500103V
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500112V
Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500113V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes ou susceptibles de l’être au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501723V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2005-2006 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501998V
Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la pêche (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501999V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501924V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501942V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501943V
Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501550V