> Les informations CE > 2005 > août

Mois : août 2005

09 AOûT

Les colonies de sans-vacances

Quatre Français sur dix ne partent pas durant leurs congés : un phénomène accentué par la crise économique, qui touche de plus en plus de jeunes.
Tout se passe comme si le seuil était devenu indépassable, amélioration de la situation économique ou pas. Alors qu’elle n’avait cessé d’augmenter depuis 1950, la proportion de Français partant en vacances n’évolue plus depuis 1990. Elle a même régressé certaines années, pour se situer en 2004 aux alentours de 65 %.
La suite de l’article sur liberation.fr

09 AOûT

Santé et mobiles, les députés sur la même longueur d'onde

Des parlementaires de tous bords politiques ont déposé à la mi-juillet une proposition de loi visant à « réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile ».
Officiellement entre 35 000 à 40 000 stations de base (comprenez antennes relais) sont installées sur le territoire français. Les conflits entre riverains et opérateurs sur l’implantation de ce type d’équipements se multiplient. Et des inconnues subsistent en termes de santé publique quant aux effets induits par le développement de la téléphonie mobile.
La suite de l’article sur 01net.com

09 AOûT

J.O N° 184 DU 9 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500548A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500549A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (hors police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500550A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500551A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500552A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire occupant des emplois relevant de l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500553A

Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des agents du service des systèmes d’information et de communication, des contrôleurs des systèmes d’information et de communication et des inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500554A

08 AOûT

Dois-je négocier avant de mettre en place un plan d'épargne entreprise ?

La loi sur le dialogue social du 4 mai 2004 oblige à négocier lorsqu’il existe dans l’entreprise un comité d’entreprise ou un délégué syndical. Dans une société de 25 salariés, si un délégué du personnel a été désigné délégué syndical, l’employeur doit négocier selon les modalités prévues par l’article L. 443-1 du Code du travail. En cas d’échec des négociations, un procès-verbal de désaccord est établi et l’employeur peut décider unilatéralement.
La suite de l’article sur lentreprise.com

08 AOûT

J.O N° 183 DU 7 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture d’une autorisation de programme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550047A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550048A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570023A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540042A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540043A

Arrêté du 1er août 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530024A

Arrêté du 3 août 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500156A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 27 juin 2005 fixant le calendrier des examens théoriques professionnels des personnels aéronautiques pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501071A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants n° 5, n° 6 et n° 8 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522837A

Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522861A

Décision du 17 juin 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522403S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005 dans la division CIEM VII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501714A

Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du quota d’hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l’année 2005 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501716A

08 AOûT

J.O N° 182 DU 6 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-936 du 2 août 2005 abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508667D

Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508671C

Circulaire du 2 août 2005 relative à l’emploi d’agents publics au sein de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508672C

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article L. 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500214D

Décret n° 2005-938 du 2 août 2005 modifiant, en ce qui concerne les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, le tableau documentaire des limites d’âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500203D

Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500202D

Décret n° 2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500204D

Décret du 2 août 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500213D

Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500002D

Décret du 2 août 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500216D

Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500383A

Arrêté du 2 août 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500521A

05 AOûT

J.O N° 181 DU 5 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-913 du 29 juillet 2005 fixant les conditions de la consignation prévue à l’article L. 625-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500208D

Décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition des terrains nécessaires à la résorption d’un habitat insalubre, situé 913, route de Nice, à Antibes, et à la construction de logements sociaux aux fins de relogement des occupants (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500205D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 29 juillet 2005 abrogeant le décret du 20 février 1975 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500986D

Décret du 29 juillet 2005 abrogeant le décret du 22 mars 1977 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Reims-Aérodrome-Sommepy (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500984D

Arrêté du 12 juin 2005 modifiant l’arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501007A

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500966A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511444D

Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511452D

Décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l’aide de l’Etat afférente au contrat d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511424D

Arrêté du 22 juin 2005 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « Le Toit populaire moderne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511096A

Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président et des indemnités par séance des membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0511204A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant agrément d’un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511412A

Arrêté du 1er août 2005 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511012A

04 AOûT

J.O N° 180 DU 4 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508647D

Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508650A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500219D

Décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500212D

Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500555A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500556A

Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500541A

03 AOûT

La Cnil accepte le contour de la main comme donnée biométrique

La Commmission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a donné son feu vert à quatre projets qui utilisent le contour de la main comme donnée biométrique.

Les hypermarchés Carrefour et la société de services internet Claranet pourront ainsi s’en servir pour contrôler respectivement l’accès à des zones de stockage et à une salle d’hébergement informatique. Le collège Les Mimosas de Mandelieu gérera, de cette manière, l’entrée de ses élèves et de son personnel à la cantine scolaire. Quant à la mairie de Gagny (Seine-Saint-Denis), elle utilisera cette technique pour contrôler les horaires de ses employés.
La suite de l’article sur zdnet.fr

Pin It on Pinterest