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Mois : août 2005

16 AOûT

J.O N° 189 DU 14 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520100A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 15 juillet 2005 portant attribution de licences d’agent artistique, non-renouvellement de licences d’agent artistique et transfert d’un siège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511363A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure pour la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501386A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522867A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501878A

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l’organisation de producteurs La Cotinière pour l’année 2005, pour l’océan Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501880A

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l’organisation de producteurs des producteurs artisans de l’île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l’année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501881A

16 AOûT

J.O N° 188 DU 13 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 11 août 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508666A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500231D

Arrêté du 29 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500557A

12 AOûT

Manifestation des salariés

Une centaine de salariés de la Samaritaine ont défilé jeudi à Paris, dénonçant la fermeture du magasin, prévue pour six ans. La CFTC avait auparavant lancé deux actions en justice.
Une centaine de salariés de la Samaritaine ont défilé jeudi 11 août à Paris, du siège du grand magasin du Pont Neuf au Bon Marché, autre établissement appartenant au groupe LVMH, afin de dénoncer la fermeture pour six ans pour travaux de la Samaritaine.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

12 AOûT

J.O N° 187 DU 12 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 10 août 2005 autorisant deux associations reconnues d’utilité publique à accepter un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500227D

Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500226D

Arrêté du 25 juillet 2005 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500546A

Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500543A

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500547A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500901A

Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d’admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500902A

Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d’attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501033A

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0501046A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501063A

Instruction du 26 juillet 2005 modifiant l’instruction du 19 juillet 1995 relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0501047J

11 AOûT

Connaissez-vous vos droits et devoirs au bureau ?

2.650 pages et plus d’un kilo. Telles sont les mensurations de la dernière édition du Code du travail chez Dalloz. On l’utilise volontiers pour caler une table. Mais on hésite à se perdre dans la lecture de ses centaines d’articles. Un petit effort tout de même : bien connaître le droit est indispensable pour tous, aussi bien en tant que managé que manager.
Le test sur journaldunet.com

11 AOûT

J.O N° 186 DU 11 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-968 du 10 août 2005 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France et de transfert vers un autre Etat de l’Union européenne des bénéficiaires de la protection temporaire et des membres de leur famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500220D

Décret n° 2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500229D

Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500230D

Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500225D

10 AOûT

Vol de données bancaires de grande ampleur décelé sur la Toile

Des pirates ont récupéré une masse importante d’informations confidentielles de clients d’une cinquantaine de banques. Ils se sont probablement servis d’un programme espion de type « keylogger » qui enregistre les frappes sur les claviers de PC.

Un vol de données confidentielles, dont bancaires, perpétré à grande échelle sur le Net, a été repéré le 4 août par l’éditeur américain de logiciels de sécurité Sunbelt Software. Il estime que des clients d’une cinquantaine d’établissements financiers internationaux pourraient en être victimes. Le FBI et les services secrets américains enquêtent.
La suite de l’article sur zdnet.fr

10 AOûT

J.O N° 185 DU 10 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps de conseillers techniques de service social et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500559A

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500532A

Arrêté du 2 août 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500534A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501061D

Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501062D

Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501059A

09 AOûT

Google va-t-il devoir censurer ses cartes satellites?

La dernière petite merveille technologique du moteur de recherche, Google Earth, permet de zoomer sur n’importe quel endroit dans le monde, à partir d’une image satellite. Cette fonctionnalité a beaucoup inquiété l’Organisation australienne pour les sciences et technologies nucléaires (Ansto): elle a découvert qu’il était possible d’obtenir une vue d’ensemble très précise du seul réacteur nucléaire du pays, basé à Lucas Heights (entre Sydney et Melbourne), via Google Earth.
La suite de l’article sur zdnet.fr

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