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Mois : août 2005

23 AOûT

J.O N° 193 DU 20 AOûT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 août 2005 portant création d’un comité technique paritaire central à l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500567A

Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500480Z

23 AOûT

J.O N° 192 DU 19 AOûT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 juillet 2005 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500565A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500566A

18 AOûT

Smart taille dans ses effectifs

Triste été sur le site de production de la Smart à Hambach (Moselle). «L’ambiance était plutôt moyenne au mois de juillet, reconnaît un syndicaliste, car personne ne sait qui sera dans la charrette. On attend le comité d’entreprise du 14 septembre pour en savoir un peu plus.»
Au moment de la fermeture pour congés annuels, le 30 juillet, les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée ont définitivement quitté l’usine. Ils sont les premiers touchés par la décision d’arrêter la fabrication de la Smart «roadster», lancée le 1er janvier 2003.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

18 AOûT

J.O N° 191 DU 18 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-990 du 16 août 2005 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500235D

Décret du 16 août 2005 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500233D

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique et de la dissolution par fusion-absorption d’une autre association, et autorisant le transfert de ses biens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500561A

Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1995 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500577A

17 AOûT

La bibliothèque virtuelle de Google en panne

Face aux pressions des maisons d’édition, l’Américain fait une pause dans son programme de numérisation de livres.
Google temporise. Depuis plusieurs mois, le moteur de recherche fait face à une farouche opposition de la part des éditeurs américains. Ces derniers lui reprochent, dans son programme de bibliothèque virtuelle, de bafouer les droits d’auteur. Aussi la firme de Mountain View a-t-elle décidé de stopper pour un temps la numérisation de livres.
La suite de l’article sur 01net.com

17 AOûT

Le Toulouse Football Club teste le billet imprimable à domicile

Après la SNCF, un club de football succombe au charme du billet imprimable. Les supporters du TFC choisiront bientôt les places de leur choix en ligne avant d’imprimer leurs billets à partir de leur ordinateur. Ils économiseront ainsi jusqu’à 30 % sur les prix de vente au guichet et éviteront les files d’attente au moment d’entrer dans le stade. En test le 21 août, le service sera officialisé en septembre.
La suite de l’article sur 01net.com

17 AOûT

J.O N° 190 DU 17 AOUT 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500568A

Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500569A

Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des contrôleurs et des inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500570A

Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion du corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500571A

Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs et ingénieurs des travaux et contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500572A

Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des catégories C et D des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500573A

Arrêté du 3 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps d’assistants de service social et de conseillers techniques de service social du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500574A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 1er août 2005 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501057A

16 AOûT

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La suite de l’article sur 01net.com

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