MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 août 2005 portant désignation de l’organisme chargé d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 163 dans la région de Grostenquin (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0501124A
Arrêté du 10 août 2005 portant désignation de l’organisme chargé d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 164 dans la région d’Epinal (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0501125A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1005 du 23 août 2005 relatif à l’extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411885D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d’un décret délibéré en conseil des ministres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400232P
Décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d’un décret délibéré en conseil des ministres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400232D
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500003P
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500001D
Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520008D
Arrêté du 1er août 2005 portant application de l’article 270 de l’annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et les tafias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570017A
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500721A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 29 juillet 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500101A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501450D
Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501622D
Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l’organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères dans l’enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l’enseignement des langues vivantes étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501621D
Décret n° 2005-1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501383D
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501630D
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501635D
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501314A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501602A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l’organisation des études dans ces centres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501641A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501603A
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l’enseignement de philosophie en classes terminales des séries technologiques : sciences et technologies de la gestion, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences médico-sociales, hôtellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501664A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l’université de la Sarre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501545A
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501645A
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l’école de gestion et de commerce du Pacifique Sud à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501686A
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l’Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501690A
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l’école Advancia de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501692A
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l’école des dirigeants et créateurs d’entreprise de Courbevoie (EDC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501694A
Arrêté du 1er août 2005 fixant le montant des droits d’inscription pour l’année universitaire 2006-2007 à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501716A
Arrêté du 2 août 2005 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501733A
Arrêté du 4 août 2005 fixant le programme de l’enseignement de spécialité « arts du cirque » pour la classe terminale en série L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501610A
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l’article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501788A
Arrêté du 10 août 2005 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501795A
Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501793A
Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501737A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1015 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560052D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de l’aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501000A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 mars 2003 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de l’aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501001A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l’application de l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522582D
Arrêté du 11 août 2005 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522981A
Arrêté du 12 août 2005 fixant pour la région sanitaire de la Réunion la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522982A
Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l’attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522985A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501047D
Décret n° 2005-1018 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501048D
Arrêté du 12 août 2005 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501909A
Arrêté du 18 août 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d’enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501905A
Arrêté du 22 août 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501049A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540262A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520062A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570705A
Arrêté du 5 août 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520225A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500586A
Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500587A
Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500590A
Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500588A
Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500589A
Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500591A
Arrêté du 23 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520382A
Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520370A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501123A
Décision du 2 août 2005 portant inscription sur la liste d’admission du concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501130S
Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d’admission à l’école du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501131S
Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d’admission du concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0501132S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520320D
Décret du 23 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520315D
Décret du 23 août 2005 portant nomination d’un consul général de France à Casablanca
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520310D
Décret du 23 août 2005 portant nomination d’un consul général de France à Marrakech
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520311D
Décret du 23 août 2005 portant nomination d’un consul général de France à Chengdu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520319D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 août 2005 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520009D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 5 août 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500101A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501557D
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501558D
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501559D
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501560D
Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501561D
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0501540A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENO0501649A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENO0501648A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501661A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501695A
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0501735A
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501715A
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination de la directrice de l’institut d’études politiques de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501798A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500115A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501702A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500132A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500135A
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination à l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500133A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination des candidats admis à l’issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510483A
Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500288A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500885A
Décision du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501102S
Décision du 28 juin 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501122S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511638V
Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel régional (Alsace) applicable aux entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511636V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord -Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511635V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511637V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Morlaix pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501643S
Décision n° 2005-644 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Et … Changer pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501644S
Décision n° 2005-645 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Communication catholique en Anjou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501645S
Décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pour le développement d’un outil radiophonique étudiant à Rennes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501646S
Décision n° 2005-647 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Parçay-les-Pins pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501647S
Décision n° 2005-648 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501648S
Décision n° 2005-649 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501649S
Décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la favorisation de l’expression radiophonique (AFER) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501650S
Décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Rivages pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501651S
Décision n° 2005-652 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre Brest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501652S
Décision n° 2005-653 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Atlantis FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantis FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501653S
Décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Orientation Vivre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501654S
Décision n° 2005-655 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Kerne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501655S
Décision n° 2005-656 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sing Sing pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing Sing
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501656S
Décision n° 2005-657 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501657S
Décision n° 2005-658 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501658S
Décision n° 2005-659 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501659S
Décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Armoric Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501660S
Décision n° 2005-661 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Soretic pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB – Radio Cité Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501661S
Décision n° 2005-662 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501662S
Décision n° 2005-663 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501663S
Décision n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501664S
Décision n° 2005-665 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501665S
Décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501666S
Décision n° 2005-667 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501667S
Décision n° 2005-668 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501668S
Décision n° 2005-669 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501669S
Décision n° 2005-670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501670S
Décision n° 2005-671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501671S
Décision n° 2005-672 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501672S
Décision n° 2005-673 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501673S
Décision n° 2005-674 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Monégasque Europe 1 Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501674S
Recommandation n° 2005-6 du 26 juillet 2005 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant dans les collectivités territoriales d’outre-mer des programmes de catégorie V
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0504006X
Avis n° 2005-8 du 26 juillet 2005 relatif au projet d’arrêté de suppression des signaux d’identification couleur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0502008V
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505243X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505244X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505245X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505246X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505247X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505248X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505243X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505250X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505251X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505252X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505253X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505255X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505256X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505257X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505258X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505396X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires d’Arabie saoudite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561091V
Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561089Z
AVIS DIVERS
Avis relatif au deuxième tirage du loto n° 70 du mercredi 31 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599324V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599325V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599326V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599327V
Résultats de l’événement n° 145 Cote & Match du mardi 23 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501880V
Résultats des tirages du Keno du mardi 23 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501881V