MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 février 1960 modifié portant création d’une commission des rentes à allouer par suite d’accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520305A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500536A
Arrêté du 2 août 2005 relatif au calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595137A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l’innovation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500105A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500616A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et l’arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500621A
Arrêté du 4 août 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500706A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-993 du 17 août 2005 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550054D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522353A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0522711A
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522842A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’inscription de Structovial de la société Pierre Fabre Médicament au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522843A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’inscription du stent Lekton Motion de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522853A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque implantable KRONOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522855A
Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522950A
Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522951A
Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522954A
Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522955A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 juin 2005 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501785A
Arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501784A
Arrêté du 25 juillet 2005 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d’internat en clinique animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501783A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501786A
Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501492A
Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d’un avenant au cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501820A
Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d’un avenant au cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501821A
Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d’un avenant au cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501822A
Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d’un avenant au cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501823A
Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d’un avenant au cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501824A
Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501816A
Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501817A
Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501818A
Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501819A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 juin 2005 portant ouverture en 2005 de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510062A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant ouverture au titre de l’année 2005 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510058A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 17 août 2005 portant délégation de signature (direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500571D
Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500503A
Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500522A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 5 août 2005 relatif à la révision totale de la liste électorale et de la composition du collège des activités de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520063A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508674A
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570708A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 16 août 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500232D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501089A
Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501093A
Arrêté du 27 juillet 2005 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501094A
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500976K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500977K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500978K
Liste d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500979K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination à la commission des rentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520306A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 août 2005 portant fin de détachement et mutation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511588A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501689A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 août 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522926A
Décision du 3 août 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522929S
Décision du 3 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522931S
Décision du 5 août 2005 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522927S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501433A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501462A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501464A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501463A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501606A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501607A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501609A
Arrêté du 12 août 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501907A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 17 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500060D
Décret du 17 août 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500072D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500469A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500495A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500567A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (direction régionale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570137A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570136A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 août 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511584A
Arrêté du 5 août 2005 portant extension d’un avenant portant modification du champ d’application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511585A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511586V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511587V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561086V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570754V
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570739V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522949V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522971V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599318V
Avis relatif au jeu n° 144 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599320V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599321V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 42
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599322V
Résultats de l’événement n° 143 Cote & Match du mercredi 17 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501862V
Résultats du Loto Foot 7 n° 45 et des tirages du Loto n° 66 et du Keno du mercredi 17 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501863V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510046V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510043V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510047V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510048V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522815V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522816V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522847V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522952V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522953V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501543V