MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520328A
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520327A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500055A
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500056A
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction déléguée des activités et de la protection sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500059A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des retraites)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500060A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500061A
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500062A
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500693A
Arrêté du 4 août 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture par spécialité d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500049A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 août 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510516A
Arrêté du 5 août 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510517A
Arrêté du 5 août 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510518A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er août 2005 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500751A
Arrêté du 1er août 2005 relatif à une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500752A
Arrêté du 5 août 2005 fixant au titre de l’année 2005 la date de l’épreuve écrite d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501255A
Arrêté du 5 août 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 au concours professionnel d’accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501256A
Arrêté du 8 août 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501270A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522802A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522803A
Arrêté du 5 août 2005 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522868A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l’année 2005, conclu dans le cadre de l’interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501815A
Arrêté du 1er août 2005 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0501383A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 juin 2005 portant organisation de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510063A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510068A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d’un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510066A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d’un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510069A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510070A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510065A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture de concours interne, externe et d’un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510064A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne
et de troisième voie de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510072A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d’un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510071A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500555S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501056A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511450A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0511417A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 juin 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500689A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500695A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er août 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505622A
Arrêté du 2 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505623A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510393A
Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520599A
Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520600A
Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520601A
Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520602A
Arrêté du 8 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510415A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500082A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522938A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant fin de fonctions du président du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522963A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522939A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522936A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522940A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522941A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522942A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522937A
Décision du 1er août 2005 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522915S
Décision du 1er août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522918S
Décision du 1er août 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522917S
Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522916S
Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522919S
Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 11 juillet 2002 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522922S
Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522921S
Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522920S
Décision du 3 août 2005 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522932S
Décision du 5 août 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522928S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 juillet 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501807A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501808A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0501382A
Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0501667A
Arrêtés du 1er août 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501813A
Arrêtés du 1er août 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501814A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511559A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511563A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511570A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511573A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511567A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511565A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511564A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511568A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511566A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511571A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511560A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511562A
Arrêté du 4 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511561A
Arrêté du 10 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511617A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de recrutement du secrétaire exécutif de l’accord Pelagos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540277V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501849X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550034V
Résultats des tirages du Keno du samedi 13, du dimanche 14 et du lundi 15 août 2005, du Loto n° 65 du samedi 13 août 2005, du Loto Foot 15 n° 39 et du Loto Foot 7 n° 44, de l’événement n° 142 Cote & Match du samedi 13 et du dimanche 14 août 2005 et de l’événement n° 143 Cote & Match du lundi 15 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501855V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510042V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510044V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’extension de l’accord-cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501291V
Avis relatif à l’extension de l’accord-cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501292V
Avis relatif à l’extension du protocole d’accord de branche relatif au dialogue social dans les entreprises de remorquage maritime (personnels navigants officiers de la marine marchande)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501289V
Avis relatif à l’extension du protocole d’accord de branche relatif au dialogue social dans les entreprises de remorquage maritime (personnels navigants non officiers de la marine marchande)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501290V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522804V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522805V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un ensemble de panneaux provenant du Salon de la richesse et de l’abondance et du Salon des saisons de l’ancien hôtel de Lannoy, peints par Pierre-Paul Prud’hon, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500562V