MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500486A
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2005 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0560124A
Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500615A
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie des recettes perçues en rémunération de certains services rendus par le comité pour l’histoire économique et financière de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500679A
Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530005A
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500697A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599303X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-979 du 10 août 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510040D
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Mélancolie. Génie et folie en Occident »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540036A
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Klimt, Kokoschka, Moser, Schiele »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540037A
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou pour l’exposition « Dada »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540038A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501214D
Décret n° 2005-981 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d’opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l’éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501218D
Décret n° 2005-982 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003 portant déconcentration d’opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et à la durée du mandat de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501219D
Décret du 10 août 2005 portant délégation de signature (direction de l’enseignement supérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501748D
Arrêté du 3 août 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501744A
Arrêté du 3 août 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501745A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 août 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540089A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-983 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire, Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522876D
Décret n° 2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522877D
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522612A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522821A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522834A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget primitif 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace pour l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522835A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522836A
Arrêté du 1er août 2005 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522884A
Arrêté du 2 août 2005 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522888A
Arrêté du 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522923A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage du plan « Bien vieillir »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0522894A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 juillet 2005 portant approbation des statuts d’un organisme mentionné à l’article L. 723-5 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501712A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d’origine contrôlée visée à l’article R. 641-94 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501725A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture en 2006 des concours externe, interne et troisième concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510067A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500523A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Académie de France à Rome d’un ensemble immobilier domanial sis à Rome (Italie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500516A
Arrêté du 26 juillet 2005 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500506A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-985 du 10 août 2005 relatif au groupement d’intérêt public constitué en application de l’article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500012D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministre délégué à l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500004A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501029A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 juillet 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520317A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511536A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511515A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511516A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511517A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511518A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511519A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511520A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511521A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511522A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511523A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511524A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511525A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511526A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511527A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511528A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511529A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511530A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511531A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511532A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511533A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511534A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511535A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511537A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511538A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511539A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511540A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511541A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511542A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511543A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511544A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511545A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511546A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511547A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511548A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511549A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511550A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511551A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511297A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant fin de détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511513A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511514A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte nationale Bibracte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503014A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595146A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination de membres auprès de la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0560071A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d’une déléguée départementale de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500680A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination d’une déléguée départementale de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500681A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant inscription à un tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505589A
Arrêté du 4 août 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510042A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution du diplôme de master of science de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505297A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution du diplôme de master of science de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505298A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505525A
Arrêté du 30 juillet 2005 établissant le tableau d’avancement de 2005 pour l’accès au grade d’administrateur des postes et télécommunications hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505488A
Arrêté du 30 juillet 2005 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505489A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522849A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522882A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522857A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501635A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0508655A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500040A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500041A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511477A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un accord professionnel national conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511478A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511479A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511480A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511481A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511482A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511483A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un accord national professionnel dans divers secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511484A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511485A
Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel portant création de l’OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511486A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511496A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511497A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement (n 2147)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511498A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511499A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511500A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511503A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511504A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un avenant à un accord national dans le secteur des entreprises du bois de moins de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511505A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511506A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511501A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511507A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511508A
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511502A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511488V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511489V
Avis relatif à l’extension d’un avenant portant modification de l’annexe II de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511490V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511491V
Avis relatif à l’extension d’avis d’interprétation rendus par la Commission nationale paritaire d’interprétation concernant les annexes de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511492V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511493V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511494V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511509V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511510V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511511V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511487V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570746V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours au titre de l’année 2006 pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530005V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 août 2005, de l’événement n° 141 Cote & Match du mercredi 10 août 2005 et du Loto n° 64 du mercredi 10 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501844V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522885V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522886V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522887V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2005-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500508V
