MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-917 du 29 juillet 2005 abrogeant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400087D
Arrêté du 15 juin 2005 portant sur la création d’un logiciel, dénommé « POAD », de gestion et de communication de programmes d’interventions pour la réalisation des contrôles dans les domaines des instruments de mesure et des équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505401A
Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant Eni SpA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505503A
Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant la société BP France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505504A
Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant le transfert de l’autorisation de transport de gaz naturel accordée à Gaz de France par l’arrêté du 4 juin 2004 au profit de la société Total infrastructures gaz France pour trois tronçons de canalisations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505505A
Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant Rwe Trading GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505506A
Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant Vitol SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505507A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale des chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520016A
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la suppression des régies d’avances instituée auprès des directions de contrôle fiscal d’Ile-de-France Est et d’Ile-de-France Ouest, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500041A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d’un trésorier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500020A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes conduisant à l’option internationale du baccalauréat (OIB) implantées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501413A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501542A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant suppression d’une école primaire annexe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501522A
Arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l’agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les locaux de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501601A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0501614A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501606A
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501644A
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant pour l’année 2006 l’ouverture du troisième concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501567A
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l’enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501609A
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série littéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501611A
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie pour les classes du cycle central du collège (classes de cinquième et de quatrième)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501643A
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l’enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501647A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2005 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur les listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501596A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 juillet 2005 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550040A
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel réservé pour l’accès au corps d’adjoints administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540090A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d’aménagement des bassins miniers nord-lorrains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501078D
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service technique des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500965A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500991A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Nord-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500992A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la direction régionale de l’aviation civile aux Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500996A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du service du contrôle du trafic aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501002A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du service technique de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501003A
Arrêté du 30 juillet 2005 pris en application de l’article R. 321-11 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401599A
Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501222A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-919 du 2 août 2005 portant modification des dispositions statutaires relatives au corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520460D
Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522476D
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522477D
Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522480D
Décret n° 2005-923 du 2 août 2005 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522483D
Décret n° 2005-924 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520641D
Décret n° 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520643D
Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522478D
Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522481D
Décret n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l’objet d’une nomination par décret du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522484D
Décret n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522485D
Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l’article R. 716-3-45 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522487D
Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522489D
Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522491D
Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522400A
Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l’accès à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522730A
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522778A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522700A
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif au taux de compétence propre au directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en matière de remise des pénalités et majorations de retard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522710A
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522766A
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522767A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 février 1993 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520642A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l’accès au corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521181A
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521182A
Arrêté du 2 août 2005 abrogeant l’arrêté du 3 novembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l’accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l’article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521184A
Arrêté du 2 août 2005 fixant les modalités d’organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521180A
Arrêté du 2 août 2005 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation du concours réservé permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu à l’article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521183A
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522479A
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522482A
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522486A
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l’article R. 716-3-45 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522488A
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d’une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522490A
Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522492A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0522808A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-933 du 2 août 2005 modifiant l’ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d’origine des vins d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501136D
Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501137D
Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Petit Chablis »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501010D
Décret du 2 août 2005 modifiant les décrets définissant les conditions de contrôle des appellations d’origine contrôlées « Muscat de Lunel », « Frontignan », « Muscat de Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Mireval »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501011D
Décret du 2 août 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501130D
Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501677A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.), attribué à la France pour l’année 2005, dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501715A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500018D
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement La partie réglementaire du code de l’environnement fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530078D
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540279A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570692A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570693A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570694A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570695A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570689A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570690A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570691A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570709A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570710A
Arrêté du 29 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570711A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500542A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juillet 2005 portant maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500718A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500749A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d’Egypte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520262D
Décret du 3 août 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d’Afghanistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520312D
Arrêté du 29 juillet 2005 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520274A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 août 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500030D
Décret du 2 août 2005 portant cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500040D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500038D
Décret du 3 août 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500041D
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0540001A
Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520027A
Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520030A
Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520017A
Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520020A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant remise de dettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504199A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association foncière mentionnée à l’article 116 de la loi de finances pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526359A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500356A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500234A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation du régisseur d’avances de la direction des grandes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500151A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant fin de mise à disposition, réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500081A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500480A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500617A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500618A
Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500062A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530025A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501570A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501636A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501571A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501572A
Arrêtés du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500238A
Arrêtés du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500239A
Arrêtés du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500240A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la présidence d’une commission régionale d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500248A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520591A
Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520588A
Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520589A
Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520590A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520592A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520593A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520594A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500267A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520596A
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520595A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant la liste d’admission pour l’admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501167A
Arrêté du 26 juillet 2005 fixant la liste d’admissibilité du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501077A
Arrêté du 28 juillet 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500608A
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500986S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500987S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500988S
Décision du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500982S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522796A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la désignation du président de la Commission nationale de la naissance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522600A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite (direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522795A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522775A
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la liste des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 43e promotion ayant obtenu le titre d’ancien élève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522786A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522813A
Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522772S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522773S
Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522774S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501711A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude au titre de l’année 2005 (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500491A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’école d’architecture de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500504A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du conseil d’administration de l’école d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500505A
Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500518S
Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500519S
Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500520S
Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500521S
Décision du 26 juillet 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500517S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540260A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570127A
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570126A
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570125A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-3407 du 29 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508661S
COUR DES COMPTES
Arrêté du 3 août 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500072A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500095V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Vietnam et de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561077V
Avis aux importateurs d’urée et de nitrate d’ammonium originaires d’Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561078V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570719V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570720V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570721V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents administratifs de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d’agents remplissant les conditions fixées au titre II de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501001V
Avis de recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents des services techniques des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d’agents remplissant les conditions fixées au titre II de la loi n 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501000V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501586V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de concours professionnel pour le recrutement au titre de l’année 2005 de chefs d’équipe d’exploitation (branche routes, bases aériennes) à la direction départementale de l’équipement de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501240V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522799V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501751V
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500068V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages n° 62 du Loto du mercredi 3 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501811V
Résultats du tirage du Keno du mercredi 3 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501812V
Résultats de l’événement n° 139 Cote & Match du mercredi 3 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501813V
Avis relatif au jeu n° 140 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599307V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599309V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 44
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599308V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail et concernant l’aménagement du temps de travail du personnel des entreprises de transport par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501251V
Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail et concernant l’aménagement du temps de travail du personnel des entreprises de transport routier de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501252V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522759V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522768V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522769V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522793V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522794V
