Non-concurrence oui, mais limitée
Une clause de non-concurrence peut valablement figurer dans un contrat de travail dès lors qu’elle respecte certaines limites (dans le temps, l’espace et l’activité professionnelle) et qu’elle prévoit une contrepartie pécuniaire. Elle doit, par ailleurs, être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié. Toutes ces conditions sont, rappelons le, cumulatives.
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