MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-877 du 29 juillet 2005 relatif aux dérogations pour l’accès à certaines infrastructures gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505262D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-878 du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et des installations terminales de ladite ligne et déclarant d’utilité publique et urgents les travaux liés à la suppression du passage à niveau PN 17 et à la création d’une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle sur le territoire de la commune de Vandières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500353D
Décret du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501180D
Décret du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501162D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522604D
Arrêté du 27 juillet 2005 portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522831A
Arrêté du 30 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522725A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0501700S
Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0501701S
Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0501702S
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 30 juillet 2005 relatif aux tarifs de l’électricité à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500035A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d’ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570130A
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570115A
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux personnels en fonction à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570116A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500096D
Décret du 29 juillet 2005 portant nomination (chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500036D
Décret du 29 juillet 2005 portant nomination et affectation (chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500037D
Arrêté du 29 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500069A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500068A
Décret du 29 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505200D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500260A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500261A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500262A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 29 juillet 2005 portant nomination du président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521623D
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis concernant le projet de décret relatif aux dérogations pour l’accès à certaines infrastructures gazières et portant application de l’article 7-1 de la loi du 3 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505263V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef du département des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570706V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570707V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570704V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500086V
Avis de concours fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500625V
Avis de concours fixant le nombre de postes offerts pour l’accès au grade de contrôleur du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500648V
Avis de concours fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500626V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522424V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 62 du mercredi 3 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599289V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 juillet 2005, de l’événement n° 138 Cote & Match du vendredi 29 juillet 2005 et de l’Euro Millions n° 30 du vendredi 29 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501791V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522745V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour le recrutement d’adjoints de direction (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0501780V
