MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500993A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501015A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-873 du 25 juillet 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530037D
Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie pour la promotion de projets de « Mise en oeuvre conjointe », sur la base de l’article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Bucarest le 28 septembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530038D
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520301A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 4 juillet 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510993A
Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l’article L. 961-13 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511411A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d’investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420065D
Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500597D
Arrêté du 30 juin 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500128A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable de droits immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500105A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500124A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520029A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500125A
Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre et plomb argentifère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505487A
Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505490A
Arrêté du 13 juillet 2005 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505491A
Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505493A
Arrêté du 15 juillet 2005 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550032A
Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national des appellations d’origine en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500089A
Arrêté du 18 juillet 2005 commissionnant en 2005 les agents de l’Institut national des appellations d’origine agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500090A
Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des vins en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500091A
Arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d’exploitation et des langages susceptibles d’être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l’information du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500647A
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l’organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500063A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500098A
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500085A
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500113A
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500115A
Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500069Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501563A
Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique d’Etat recrutés à Mayotte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500891Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520573A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l’équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501075A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modèles des carnets « PAJEMPLOI »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522695A
Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522605A
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522325F
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 juin 2005 fixant le modèle du formulaire de déclaration unique d’embauche pour l’emploi de main-d’oeuvre agricole visée à l’article L. 722-20 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501602A
Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2005 de l’assistance médicale embarquée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501646A
Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche du thon blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501647A
Arrêté du 8 juillet 2005 fixant pour les entreprises de commercialisation-transformation du secteur agricole les conditions prévues à l’article 2, sous-section 4, du décret n° 2005-584 du 27 mai 2005 relatif aux aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501613A
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501656A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501657A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500534D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 juin 2005 portant retrait d’agrément d’un organisme pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540252A
Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l’agrément d’organismes pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540253A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540254A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520058A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510040A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500217T
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520309D
Arrêté du 5 juillet 2005 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500522A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500524A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500531A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 juillet 2005 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500015D
Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500991A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant désignation aux fonctions de directeur central du génie par intérim et portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501016A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501012A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510069A
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550070E
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511381A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500032D
Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500033D
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551018D
Arrêté du 24 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500065A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500050A
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505436A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514461A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500655A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500656A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant réintégration (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500663A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500064A
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500397A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505406D
Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505352D
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505301D
Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505323D
Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505305A
Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505486A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501354D
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501362D
Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions d’un inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501309D
Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions d’un inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501349D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Décision du 21 juillet 2005 portant nomination de l’administrateur de la fondation « Maison des sciences de l’homme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500125S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510368D
Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510408D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510296D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510297D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510295D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510300D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510329D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510335D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510303D
Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510304D
Décret du 25 juillet 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500247D
Arrêté du 15 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510409D
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520576A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520580A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520579A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520577A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520575A
Arrêté du 19 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520578A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant acceptation de nomination et démission des assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510440A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510369A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522709A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination et titularisation (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522708A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501270A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501655A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501588A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501618A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501619A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501617A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501620A
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501644A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501645A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501661A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540256A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 29 juillet 2005 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570140D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511392A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511393A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511394A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511395A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un accord portant modification d’annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511396A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511397A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511398A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511399A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511401A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511400A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500073A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501299S
Décision n° 2005-300 du 21 juin 2005 mettant en demeure l’association Groupe Laser de M’Tsapéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501300S
Décision n° 2005-301 du 28 juin 2005 complétant la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l’association Mille Pattes à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501301S
Décision n° 2005-302 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501302S
Décision n° 2005-303 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501303S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505212X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505213X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505214X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505215X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505216X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505217X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505218X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505219X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505220X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505221X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505222X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505223X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505224X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505225X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505226X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505227X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505228X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505208X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505209X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505210X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505211X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508618S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 102 du 8 juillet 2005 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0500006S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’agents de constatation ou d’assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500088V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500507V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 138 Cote & Match du jeudi 28 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501785V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501784V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599301V
