MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 juillet 2005 abrogeant l’arrêté du 11 juin 1985 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520298A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-859 du 28 juillet 2005 relatif à l’aide médicale de l’Etat et modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l’application de l’ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422023D
Décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d’admission des demandes d’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422024D
Arrêté du 7 juillet 2005 portant approbation d’une attribution de patrimoine entre organismes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511264A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l’établissement des comptes consolidés des entreprises d’assurance et des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500085P
Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l’établissement des comptes consolidés des entreprises d’assurance et des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500085R
Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505257D
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500599D
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500600D
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500601D
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500602D
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et des matières premières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500603D
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500604D
Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500605D
Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500018A
Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des relations sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500047A
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps d’assistants de service social au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500254A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500106A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500127A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500129A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550039A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550042A
Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération générale du logement (CGL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500095A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l’évaluation et de la prospective)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501591D
Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501592D
Arrêté du 19 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501550A
Arrêté du 19 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501549A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l’exploitation des aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500144P
Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l’exploitation des aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500144R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2055 relative aux secteurs sauvegardés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500152P
Ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500152R
Décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d’images ou de données dans le champ du spectre visible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401383D
Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501123D
Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises et modifiant l’arrêté du 22 février 2005 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501010A
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle à la direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501155A
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501185A
Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401384A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d’intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500121P
Ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d’intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500121R
Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522607A
Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 pour l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522608A
Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0522011A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522611A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522599A
Arrêté du 13 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522606A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501621A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501622A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501623A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501624A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501625A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501626A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501627A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 juin 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours
pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500040A
Arrêté du 22 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500043A
Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500044A
Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours sur titres de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510053A
Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510054A
Arrêté du 24 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500041A
Arrêté du 28 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500046A
Arrêté du 29 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500045A
Arrêté du 29 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500047A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale première couronne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500042A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500048A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 juin 2005 fixant la liste des commissions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie prévues à l’article 3 du décret n° 90-347 du 28 mai 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540231A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500029P
Ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500029R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500126P
Ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500126R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500127P
Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l’adaptation du droit de l’environnement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500127R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500128P
Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500128R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l’action sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500147P
Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l’action sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500147R
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2005-872 du 27 juillet 2005 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570110D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 juillet 2005 portant réintégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570674A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570675A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 juillet 2005 portant titularisation d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500189D
Décret du 27 juillet 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500188D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500181D
Décret du 27 juillet 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500196D
Décret du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510045D
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510064D
Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520361A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant intégration (attachés d’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520175A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant radiation (attachés d’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520194A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant radiation (attachés d’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520195A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500992A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501013A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500015A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d’Iran
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520291D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d’un consul général de France à Genève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520279D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d’une consule générale de France à Alexandrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520288D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d’un consul général de France à Hong Kong
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520282D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d’un consul général de France à Houston
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520175D
Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520297A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511293D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 juin 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (attachés principaux d’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500042A
Arrêté du 16 juin 2005 portant promotion (attachés principaux d’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500043A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500059A
Arrêté du 19 juillet 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500052A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501562A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520581A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520571A
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520572A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520574A
Liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2005 (session des 1er, 2, 3 et 4 mars 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510466K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 28 juillet 2005 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501182D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522399A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522613A
Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d’un membre du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522787A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé de l’économie cidricole de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501560A
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501468A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 7 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510051A
Arrêté du 8 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510056A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500063A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500432D
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500480A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511386V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511387V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511388V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511389V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511390V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2004-1041 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif aux conditions d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400067V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe et interne sur titres pour l’accès au corps des assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500255V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électronique et de radioélectricité de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501525V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522629V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522630V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522631V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522686V
Avis d’examens professionnels pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522687V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522658V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522659V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522660V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522661V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522662V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522663V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522664V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522665V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522666V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522667V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522668V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522669V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522670V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522671V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522672V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522673V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522674V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522675V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522676V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522677V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522678V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522679V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522680V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522690V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522691V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522692V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522681V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522682V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522683V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522685V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 1re classe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522614V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522628V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522615V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522617V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522619V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522620V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522623V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522625V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522626V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522627V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522616V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522618V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522621V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522622V
Avis de vacance de postes d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522624V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522632V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522633V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522634V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522632V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522636V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522637V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522632V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522639V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522640V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522641V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522642V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522643V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522644V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522645V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522646V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522647V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522648V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522649V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522650V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522651V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522652V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522653V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522654V
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522580V
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522581V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522589V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522684V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522739V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaires vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522740V
Avis relatif à la liste de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522741V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522742V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522743V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522744V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Bretagne (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522688V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599299V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599300V
Résultats des tirages du Loto n° 60 du mercredi 27 juillet 2005 et du Keno du mercredi 27 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501778V
Avis relatif au jeu n° 138 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599297V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510035V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501634V
