MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’organisation territoriale interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500921A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510054D
Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) et fixant le nombre d’emplois offerts à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520294A
Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) et fixant le nombre d’emplois offerts à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520295A
Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de deux concours, externe et interne, pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520280A
Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne réservé pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520281A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale mentionné à l’article L. 143-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0511168D
Décret n° 2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale mentionné à l’article L. 143-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0511169D
Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’attachés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511263A
Arrêté du 19 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511154A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500637D
Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500505D
Arrêté du 4 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500431A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550041A
Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550045A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501163A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 17 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500129A
Arrêté du 17 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500130A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500259D
Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe sur épreuves et d’un concours interne pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550078A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501101D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501036D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 12 juillet 2005 complétant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522588A
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour l’année 2006, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522590A
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522595A
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522596A
Arrêté du 13 juillet 2005 complétant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522601A
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522602A
Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l’agriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522302A
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les règles générales relatives aux modalités d’inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522724A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500486D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0540273A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l’examen de formation spécifique du premier degré du brevet d’Etat à trois degrés d’éducateur sportif, option hockey sur glace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570143A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500958D
Décret du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501030D
Arrêté du 10 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500981A
Arrêté du 23 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500982A
Arrêté du 23 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500983A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505325D
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505324D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520569A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522584A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500493A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0540272A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505234X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501163V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599296V
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501772V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510037V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501234V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522597V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522598V
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522716V