LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0508317L
LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400017L
LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500142L
LOI n° 2005-847 du 26 juillet 2005 précisant le déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0508550L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-522 DC du 22 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508637S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-522 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508606X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-522 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508613X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de sauvegarde des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508627X
Décision n° 2005-521 DC du 22 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508636S
Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-521 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508607X
Saisine du Conseil Constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-521 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508612X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508626X
Décision n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508635S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-520 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508605X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2005 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-520 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508611X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi précisant le déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508615X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi précisant le déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508632X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508604A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508616A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre à l’aide d’autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500917A
Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l’arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d’informations nominatives Brise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0500945A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Décret n° 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500028D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l’attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510896D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 juillet 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500130A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505426A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540035A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504200B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 25 juillet 2005 assimilant à un fonds de concours le produit de la vente, après réforme, des véhicules et engins automobiles provenant des services civils de l’Etat au profit du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510037D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505484S
Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505485S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l’étranger pouvant être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501003A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501554A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 juillet 2005 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la RN 31 à 2 x 2 voies entre Clermont (raccordement à la RN 16) (PR 54 + 315) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747), conférant le caractère de route express à la RN 31 entre Beauvais (A 16) (PR 30 + 820) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747) et portant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Breuil-le-Sec, Nointel, Catenoy, Sacy-le-Grand, Avrigny, Choisy-la-Victoire, Moyvillers, Bailleul-le-Soc dans le département de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501154D
Arrêté du 18 juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0501145A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522578A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522158A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522586A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l’article R. 620-6-5 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522577A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501658A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l’organisation de producteurs FROM Bretagne pour l’année 2005 pour l’océan Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501660A
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501460A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 25 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500431D
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500485A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500487A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500488A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500489A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 juin 2005 portant modalités d’agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540229A
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540257A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570139A
Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570138A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570659A
Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508649A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 26 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520272D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500017D
Décret du 20 juillet 2005 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500016D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500033A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d’agrément du fonds de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514484A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500109A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500107A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500108A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500106A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505427A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500623A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501359D
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501492A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501553A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0500105A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 juillet 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500235D
Décret du 20 juillet 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500236D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500869A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522010A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522579A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522609A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0522706A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570684V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570679V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570680V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570681V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570685V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570686V
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Avis de vacance d’un poste d’assistant généraliste pour les hébergements rattaché au service de médecine interne (Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500006V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501757V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 25 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501767V