MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l’attribution du Prix initiative et progrès DGA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500955A
Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500956A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l’Etat où elles résident
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510072A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511218A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture par spécialité d’un concours externe sur titres et d’un troisième concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500046A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599290X
Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l’arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505303Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d’emploi des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501230D
Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501216D
Décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501215D
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l’indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501217A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500094A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500095A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d’un protocole d’étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500096A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500100A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500101A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d’un protocole d’étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500102A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500110A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d’un protocole d’étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500111A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500112A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500113A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d’un protocole d’étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500114A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501072D
Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501146D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l’application de l’article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l’exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522173D
Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d’heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l’article L. 4151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522174A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500385D
Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l’Etat en matière d’inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500386D
Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500387D
Décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif à la maîtrise d’oeuvre de certains travaux portant sur les monuments historiques classés et à la définition du patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500388D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500088Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 juillet 2005 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570650D
Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508641A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520314D
Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520269D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520278D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520277D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520260D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520261D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520262D
Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500509A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500510A
Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d’un haut-commissaire de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510072Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination du directeur général de l’enseignement et de la recherche de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500953A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination du délégué de l’Observatoire de la santé des vétérans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500954A
Décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission au cours de formation initiale de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme d’un institut d’études politiques (OM) (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500951S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520283D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520289D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520286D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520284D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520277D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Koweït
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520275D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520285D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511080A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511321A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511322A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511323A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511324A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511325A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511326A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511327A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511328A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511330A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511331A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511332A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511333A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511334A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511335A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511336A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511337A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511329A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511338A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511339A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0511382A
Arrêté du 30 juin 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0511341A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2005 portant titularisation (corps des attachés économiques) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500071Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510032A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510033A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510034A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510308A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510413A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant acceptation d’une démission et nomination d’une présidente de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510321A
Décret du 11 juillet 2005 portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510309Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501171D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501599A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501592A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501597A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501598A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501596A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501632A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501593A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501594A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501595A
Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501630A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501628A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501629A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500475D
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500483A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511316A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511317A
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention
collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511318V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511319V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511320V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à l’ANPE (sélection sur diplôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511385V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526361V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 42
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599291V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599292V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501752V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505437V
Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505438V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505439V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505440V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505441V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505442V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505443V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505444V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505445V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505446V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505447V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505448V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505449V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505450V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505451V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505452V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505453V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505454V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505455V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505456V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505457V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505458V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505470V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505471V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505472V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505473V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505474V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505475V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505476V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505477V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505478V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505479V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505480V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505481V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505482V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501589V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501591V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501590V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de procédure française relative au programme LIFE-Environnement (exercice 2005-2006, date de dépôt des dossiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540244V
