CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508610X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500197D
Décret du 20 juillet 2005 portant dissolution du conseil municipal d’Ames (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510063D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500965A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510825A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-824 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500478D
Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500589D
Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500590D
Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500591D
Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500592D
Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500594D
Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500595D
Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500596D
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510013A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’écologie et du développement durable expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510020A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510021A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la défense expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510022A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la culture et de la communication expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510023A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510028A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510029A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la justice expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510030A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510033A
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500479A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599272X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décision du 4 juillet 2005 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505405S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501451A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l’enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501490A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 juillet 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510435A
Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 23 mai 2002
relatif aux emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560067A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500936D
Décret n° 2005-826 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500935D
Décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500129D
Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500113D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522411A
Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522465A
Décision du 8 juillet 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522507S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400269D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 juillet 2005 portant nomination du directeur intérimaire de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508584D
Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508631D
Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570671A
Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570673A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570662A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570670A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant inscription au tableau d’avancement et promotion (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570669A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550013A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510077D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510078D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510079D
Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520207A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520213A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 juin 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500957A
Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500967A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500032A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0511133D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500034D
Décret du 18 juillet 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500021D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500031D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500062D
Arrêté du 28 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500066A
Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au titre de l’année 2005 à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500533A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500495A
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505296A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’une rectrice d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501469D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501470D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501471D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501472D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’une rectrice d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501473D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501474D
Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501475D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501478D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501477D
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501198D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 juillet 2005 portant maintien en détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500215A
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500226A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0522693A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 20 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501361D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 21 juillet 2005 chargeant des fonctions par intérim de directeur du livre et de la lecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500423D
Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500435D
Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500434D
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500456A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540216A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511306A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511307A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511308A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511309A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511311A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511310A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511313V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511314V
Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511312V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-472 du 19 juillet 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en vue de l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501472S
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2005-06 du 16 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0508634V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription au 1er juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505407V
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505408V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570663V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570664V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570666V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570668V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570665V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570667V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Recommandation sur les équivalents français du mot coach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508541X
Recommandation sur les équivalents français du mot gender
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508542X
Recommandation sur les équivalents français du préfixe e-
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508543X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550030V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599287V
Résultats des tirages du Loto n° 58 du mercredi 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501748V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501749V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505460V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505461V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505462V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505463V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505464V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505465V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505466V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505467V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505468V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505469V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510036V