J.O N° 169 DU 22 JUILLET 2005

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508610X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500197D

Décret du 20 juillet 2005 portant dissolution du conseil municipal d’Ames (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510063D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500965A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510825A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-824 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500478D

Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500589D

Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500590D

Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500591D

Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500592D

Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500594D

Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500595D

Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500596D

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510013A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’écologie et du développement durable expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510020A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510021A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la défense expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510022A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la culture et de la communication expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510023A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510028A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510029A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la justice expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510030A

Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités expérimentant au cours de l’année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510033A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500479A

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599272X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décision du 4 juillet 2005 portant agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505405S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501451A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d’art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l’enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501490A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 11 juillet 2005 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510435A

Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 23 mai 2002
relatif aux emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560067A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500936D

Décret n° 2005-826 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500935D

Décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500129D

Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500113D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522411A

Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522465A

Décision du 8 juillet 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522507S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400269D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 19 juillet 2005 portant nomination du directeur intérimaire de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508584D

Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508631D

Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570671A

Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570673A

Arrêté du 13 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570662A

Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570670A

Arrêté du 13 juillet 2005 portant inscription au tableau d’avancement et promotion (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570669A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550013A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510077D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510078D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510079D

Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520207A

Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520213A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 29 juin 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500957A

Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500967A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500032A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0511133D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500034D

Décret du 18 juillet 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500021D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500031D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500062D

Arrêté du 28 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500066A

Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au titre de l’année 2005 à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500533A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500495A

Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505296A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’une rectrice d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501469D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501470D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501471D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501472D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’une rectrice d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501473D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501474D

Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501475D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501478D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d’un recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501477D

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501198D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 juillet 2005 portant maintien en détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500215A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500226A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0522693A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501361D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 21 juillet 2005 chargeant des fonctions par intérim de directeur du livre et de la lecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500423D

Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500435D

Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500434D

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500456A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540216A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511306A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511307A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511308A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511309A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511311A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant élargissement d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511310A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511313V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511314V

Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511312V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-472 du 19 juillet 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en vue de l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501472S

COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Avis n° 2005-06 du 16 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0508634V

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription au 1er juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505407V

Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505408V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570663V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570664V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570666V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570668V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570665V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570667V

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

Recommandation sur les équivalents français du mot coach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508541X

Recommandation sur les équivalents français du mot gender
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508542X

Recommandation sur les équivalents français du préfixe e-
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508543X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550030V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599287V

Résultats des tirages du Loto n° 58 du mercredi 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501748V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501749V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505460V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505461V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505462V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505463V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505464V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505465V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505466V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505467V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505468V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505469V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510036V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com