MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501425A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501511A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500118A
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500119A
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500120A
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500121A
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500122A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-808 du 18 juillet 2005 relatif à l’élection des juges des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510333D
Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0550048A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0550049A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d’une section de ligne de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500909D
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel d’attaché des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501143A
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 les dates des épreuves écrites de l’examen professionnel d’attaché des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501144A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé et fixant la date des épreuves écrites pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501147A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé et fixant la date des épreuves écrites pour l’accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501148A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522405A
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant le chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522506A
Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à l’inscription de RealDiet Peptide des laboratoires DHN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522504A
Décision du 9 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522149S
Décision du 15 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522168S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570660A
Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570661A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520236A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 juin 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500946A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500947A
Arrêté du 6 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500948A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500849A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511267A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511153A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 juillet 2005 portant nomination du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0550002D
Arrêté du 11 juillet 2005 portant mise à disposition (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500535A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505295D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0501415A
Arrêté du 12 juillet 2005 établissant la liste des candidats admis à l’examen terminal conduisant à la délivrance du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation psychologue lors de la session de juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501494A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501495A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501496A
Arrêté du 12 juillet 2005 établissant la liste des candidats admis à l’examen final d’expertise comptable, régime 1981, au titre de la session de novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501497A
Arrêté du 19 juillet 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501426A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520557A
Arrêté du 8 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520556A
Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520555A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520562A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520567A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520559A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520561A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520558A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520560A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520566A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520568A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520564A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520565A
Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à une société en participation de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520563A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501115A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522311A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501240A
Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501241A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 18 juillet 2005 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500396D
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500476A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 18 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500017D
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-3408 du 13 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508609S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 18 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501736X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505255V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505287V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522498V
Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522505V