Arrêté du 27 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts et du siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500483A
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500493A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500935D
Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500936D
Décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l’exercice du droit de recours à l’encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500938D
Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500934D
Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500937D
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500865A
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500662A
Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d’entrée pour la visite de l’ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500905A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 juillet 2005 portant prorogation du mandat des membres d’une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511269A
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511270A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500586D
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500587D
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500588D
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500593D
Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570011A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570018A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570019A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570016A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570020A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550043A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d’études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0501391A
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501407A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500126A
Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500127A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 juillet 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510432A
Arrêté du 7 juillet 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510433A
Arrêté du 12 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550077A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, section services communs et urbanisme, des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500306A
Arrêté du 6 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500828A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0500006D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juin 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522471A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501503D
Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501504D
Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l’arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d’études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501542A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant agrément d’opérations de restructuration des services de l’établissement public Les Haras nationaux ouvrant droit à l’indemnité exceptionnelle de mutation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501494A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 au recrutement externe sans concours dans le corps des agents techniques d’accueil de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication pour l’Etablissement public du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500460A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540237A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Risoux (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540238A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Valier (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540239A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570654A
Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570655A
Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570658A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570656A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570657A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 juillet 2005 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500848D
Décret du 15 juillet 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500880D
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500940A
Liste d’admission du concours sur épreuves organisé en 2005 pour l’admission à l’école d’application du service de santé des armées en vue d’un recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre de l’article 9 (II, b) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500928K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500023D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500029D
Arrêté du 4 juillet 2005 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500627A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant désignation du collège de censeurs de l’établissement public OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520019A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d’orientation de l’établissement public OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520020A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501414A
Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501434A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 11 juillet 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510309D
Décret du 11 juillet 2005 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510310D
Décret du 11 juillet 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510311D
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510422A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510423A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510424A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510425A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510426A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510427A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510428A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501027A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 juillet 2005 portant affectation des anciens élèves de la 43e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522459A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501519A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501520A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501521A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501522A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501523A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501525A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501524A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501526A
Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501562A
Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501564A
Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501563A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501451A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501565A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540250A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500047A
Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500059A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522583V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de recrutement pour l’Etablissement public du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500482V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501723V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 28 du vendredi 15 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501724V