MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 juin 2005 fixant la composition du jury pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500912A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant abrogation de l’arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500744A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500725A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-787 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520199D
Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520198D
Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520189D
Arrêté du 1er juillet 2005 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « programme d’appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520163A
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l’accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520264A
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l’accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520265A
Arrêté du 12 juillet 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520200A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l’extension de compétence territoriale accordée à la société anonyme d’habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511074A
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511097A
Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Bâtir Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510953A
Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Habitat 2036
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510954A
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail, afférente à l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511291A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation des conventions types conclues en application du décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514475A
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « affaires européennes » et « développement durable »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500044A
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500353A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux programmes de sciences industrielles pour l’ingénieur pour les classes préparatoires de première et seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501371A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520196D
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, pour la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510414A
Arrêté du 5 juillet 2005 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF05F0071A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540076A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et d’intendance de 2e classe de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540080A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 à l’examen professionnel d’accès au corps de secrétaires administratifs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500674A
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501108A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501119A
Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501099S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500776D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522406A
Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522404A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à un programme d’aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501386A
Arrêté du 20 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0501527A
Arrêté du 1er juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501541A
Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500775Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l’ordre des Arts et des Lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500420D
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500473A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Loir-et-Cher (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540233A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540234A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 prairies du Fouzon (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540235A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêts, rochers et étangs du pays de Bitche (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540236A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570632A
Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570633A
Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570634A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570636A
Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570637A
Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570640A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570638A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570642A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570639A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570643A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570644A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570646A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570649A
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570645A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570647A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570648A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520281D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520287D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520286D
Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520271D
Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520296D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520290D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520291D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520292D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520306D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520310D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520293D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520297D
Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500494A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500495A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520216A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520217A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 juin 2005 portant maintien dans un emploi d’officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500922A
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500908A
Arrêté du 30 juin 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500918A
Décision du 7 juillet 2005 portant inscription sur la liste d’admissibilité du concours externe de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0500959S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0500018A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510789A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500633A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500635A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500063A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant mise à disposition (contrôleurs généraux économiques et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500519A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500050A
Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500056A
Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500057A
Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500059A
Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500094A
Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500095A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du directeur de l’école polytechnique universitaire de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501342A
Arrêté du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501519A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550075A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550074A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500081A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520548A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520547A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520549A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520550A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520551A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520552A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500238A
Arrêtés du 7 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500239A
Arrêtés du 7 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500240A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500073A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500075A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522394A
Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522469A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 15 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501474D
Décret du 15 juillet 2005 portant nomination de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501475D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 17 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500039A
Arrêté du 20 juin 2005 fixant la liste des élèves de l’institut régional d’administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information, aptes à être titularisés (promotion 2004-2005) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500052Z
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501534A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501535A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501537A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501536A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Avis n° 2005-5 du 7 juin 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0502005V
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2005-31 du 6 juillet 2005 relative aux options générales sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’axe languedocien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0508588S
Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0508589S
Décision n° 2005-35 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de l’autoroute A 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0508590S
Décision n° 2005-37 du 6 juillet 2005 relative au projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération Nice-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0508591S
Décision n° 2005-38 du 6 juillet 2005 relative au projet de ligne ferroviaire « Tangentielle Nord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0508592S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500094V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions régionales des services pénitentiaires, inspection des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540078V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501501V
Avis de concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501502V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500496V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511295V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511296V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno des mercredi 13 et jeudi 14 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501716V
Résultats des tirages du Loto n° 56 du mercredi 13 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501717V
