CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-516 DC du 7 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508579S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 juin 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-516 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508561X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508569X
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 13 juillet 2005 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508595D
Décret du 13 juillet 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508596D
Décret du 13 juillet 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508597D
Décret du 13 juillet 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508599D
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508598D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-782 du 12 juillet 2005 portant extension au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l’établissement et à l’entretien des câbles électriques pour les transports en commun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500182D
Décret du 7 juillet 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500179D
Arrêté du 17 juin 2005 fixant les conditions du remboursement par l’Etat des indemnités de responsabilités versées par les communes et groupements de communes aux régisseurs des régies de recettes au nom et pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500433A
Arrêté du 30 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours réservés pour l’accès dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500448A
Arrêté du 1er juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500446A
Arrêté du 1er juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès dans le corps des techniciens des laboratoires de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500449A
Arrêté du 1er juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500450A
Arrêté du 1er juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès dans le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500451A
Arrêté du 7 juillet 2005 portant autorisation de l’épreuve sportive dénommée « La France en courant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500499A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-783 du 12 juillet 2005 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500723D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-784 du 7 juillet 2005 relatif aux modalités de remboursement des frais exposés pour la recherche et la constatation des infractions au livre II du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500013D
Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d’un départ anticipé au titre des travaux insalubres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560009D
Décret du 13 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500504D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de chef de garage d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501299A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-786 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n 95-735 du 10 mai 1995 relatif à la rémunération des membres du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que des membres du secrétariat administratif de ce conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510345D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 juillet 2005 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 1 voie de la déviation de la RN 215 du Taillan-Médoc-Saint-Aubin-de-Médoc, à Arsac, entre le PR 6 + 500 sur la RN 215 et le PR 0 + 800 sur la RN 1215, attribuant le caractère de déviation d’agglomération à la voie nouvelle entre le giratoire d’accès à la déviation sur la RN 215, giratoire exclu, et le PR 0 + 800 sur la RN 1215, et portant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols, valant plan local d’urbanisme, de la communauté urbaine de Bordeaux pour les communes du Taillan-Médoc et de Saint-Aubin-de-Médoc et des plans d’occupation des sols, valant plans locaux d’urbanisme, des communes d’Arsac et du Pian-Médoc, dans le département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501100D
Arrêté du 30 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501031A
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500061A
Arrêté du 4 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratifs de l’équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l’équipement de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500809A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharma-ceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522344A
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l’inscription de LEXOS VR-T et de LEXOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522392A
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522407A
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522408A
Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522470A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501342A
Arrêté du 1er juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501343A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d’un avenant relatif au montant des cotisations conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501493A
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501507A
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif au contrôle des livraisons de lait effectué sur l’exploitation, durant le transport et auprès de l’acheteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501508A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501569A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 avril 2005 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des examens professionnels d’accès au grade d’ingénieur territorial 2005 par voie de promotion interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500038A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant ouverture en 2005 de trois concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500058A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570575A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570635A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500172D
Décret du 12 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500168D
Arrêté du 27 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500489A
Arrêté du 28 juin 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500490A
Arrêté du 28 juin 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500491A
Arrêté du 28 juin 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500492A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520233A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520234A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520235A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admission aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500835K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 juillet 2005 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520273D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511268A
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510799A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 juillet 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500022D
Décret du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500024D
Décret du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500027D
Décret du 11 juillet 2005 portant intégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500039D
Arrêté du 21 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500049A
Arrêté du 5 juillet 2005 portant cessation de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500070A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500031A
Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500091A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination du vice-président de l’Institut national des langues et civilisations orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501390A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590011A
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520528A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 30 juin 2005 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500958A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501498A
Arrêté du 17 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501499A
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501500A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500472K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511209A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511210A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertise en automobile (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511211A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511212A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511213A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511214A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511215A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511216A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511225A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord professionnel national relatif aux salaires minima du personnel des études d’avoués à la cour d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511237A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511241A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511265A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510979A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511207A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511238A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511240A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511208A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511236A
Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d’avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (n° 1578)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511239A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511226A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511227A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511228A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511230A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511231A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un avenant portant modification d’annexes de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511232A
Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511229A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511246A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511247A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) et d’une annexe le complétant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511248A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511249A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511250A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511252A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’avenants et modifiant un arrêté portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511253A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511254A
Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d’un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511255A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511234V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511244V
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers et employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511256V
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel de la branche des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511261V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511262V
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511266V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511242V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511235V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511260V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511257V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511243V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511233V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511258V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511259V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511217V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Bulgarie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561072V
Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561075V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570652V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis de vacance pour le recrutement d’un chef de service de laboratoire de police scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500487V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle « brevets d’invention » session 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505425V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550076V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 12 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501704X
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522393V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522409V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522410V
