J.O N° 162 DU 13 JUILLET 2005

comitedentreprise.com

il y a 19 ans

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508577D

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500470A

Arrêté du 24 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520204A

Arrêté du 24 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520228A

Arrêté du 24 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l’année 2005 pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520229A

Arrêté du 24 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520230A

Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500469A

Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500471A

Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2005 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520227A

Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500480A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500950A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 12 juillet 2005 modifiant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520292D

Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510058A

Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de compétences particulières en matière d’état civil au consul général de France à Genève
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510059A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 fixant le montant des redevances dues à l’Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511224A

Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511219A

Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511221A

Arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511220A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public pour l’année scolaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500097A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0520002A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 1er juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux recrutements externes d’agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501298A

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l’année 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501372A

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de la voie biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l’année 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501384A

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500891A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 20 juin 2005 portant création d’une commission spécifique d’appel d’offres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540073A

Arrêté du 30 juin 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560060A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation à l’action foncière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501064D

Décret du 12 juillet 2005 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 89 entre Peyrignac, dans le département de la Dordogne, et Cublac, dans le département de la Corrèze, modifiant le décret du 10 janvier 1996 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l’autoroute A 89 et portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare, dans le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500298D

Décret du 12 juillet 2005 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix, dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d’Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille-d’Aunis, Le Thou, Ciré-d’Aunis, Breuil-Magné, Muron, Tonnay-Charente et de Rochefort, dans le département de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500478D

Arrêté du 24 juin 2005 fixant les modalités, la nature et le programme de l’examen professionnel pour l’accès des secrétaires administratifs de l’équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l’équipement de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501056A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522304A

Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522358A

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522390A

Arrêté du 5 juillet 2005 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522462A

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2004 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522464A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 juin 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501452A

Arrêté du 22 juin 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501453A

Arrêté du 22 juin 2005 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501454A

Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501471A

Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501472A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0508574D

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500449A

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500450A

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500451A

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500452A

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500453A

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500454A

Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500455A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500394A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l’interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d’installations classées et l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540222A

Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540240A

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540217A

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540218A

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540219A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 29 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570620A

Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570621A

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570630A

Arrêté du 11 juillet 2005 conférant la qualité d’ancien auditeur de la 57e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508570A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 11 juillet 2005 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500173D

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500472A

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500473A

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500474A

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500475A

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500476A

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500477A

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500478A

Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500479A

Arrêté du 1er juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500484A

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520176A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520283A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520282A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500841A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520232D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520233D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, à Bruxelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520237D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520236D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520246D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520261D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520170D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520169D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520267D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520243D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520263D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520268D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520235D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520234D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520244D

Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520260D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500407A

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500408A

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500410A

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500411A

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500412A

Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500415A

Arrêté du 28 juin 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500061A

Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500087A

Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500100A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500127A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500263A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500416A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500420A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500632A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501340A

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501341A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540075A

Arrêté du 28 juin 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500123A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 30 juin 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500568A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500062A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du délégué à l’action foncière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501063A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination du président du bureau chargé du déroulement des opérations électorales au Conseil national de l’ordre des pharmaciens siégeant au titre de la section A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522388A

Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522402A

Arrêté du 20 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522401A

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522387A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522364A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522365A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522366A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en médecine nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522367A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522368A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522369A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522370A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en neurologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522371A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en oncologie (options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522372A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en oncologie (options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522373A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522374A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522375A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en pneumologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522376A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en pneumologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522377A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522378A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522379A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522380A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522381A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en neurochirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522382A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522383A

Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522384A

Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (chefs de service)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522391A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522460A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501032A

Arrêté du 17 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501509A

Arrêté du 17 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501510A

Arrêté du 17 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501512A

Arrêté du 17 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501513A

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501514A

Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination dans l’emploi de chef de mission de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501515A

Arrêtés du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501148A

Arrêtés du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501170A

Arrêtés du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501172A

Arrêtés du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501173A

Arrêtés du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501174A

Arrêtés du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501175A

Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501443A

Arrêté du 27 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501511A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500461A

Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500379A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500393A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500395A

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500462S

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500463S

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500464S

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500465S

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500466S

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500467S

Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500468S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 384 A bis de l’annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d’immeubles instituée par l’article 1716 bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540225A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation d’élections au conseil d’administration du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540243A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 5 juillet 2005 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500031A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d’un chef de subdivision administrative en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500030A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 29 juin 2005 portant inscription sur un tableau d’avancement (inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570134A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires, entre autres, de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561073V

Avis aux importateurs de saumon d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561074V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570653V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Nancy de l’Institut national polytechnique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501343V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522414V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522415V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522416V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522417V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522418V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522419V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522412V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522413V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522420V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522421V

Avis de concours réservés pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522446V

Avis de concours réservés pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522447V

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522444V

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522445V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522438V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522439V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522440V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522441V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522442V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522443V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522448V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522449V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522450V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522451V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522452V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522453V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522451V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501634V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550029V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599276V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599278V

Résultats des tirages du Keno du lundi 11 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501688X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505387V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505392V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505393V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505394V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505395V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505396V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505397V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505398V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505399V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505400V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis prenant acte du non-renouvellement d’inscription du produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522356V

Avis prenant acte du non-renouvellement d’inscription du produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522357V

Avis prenant acte du non-renouvellement d’inscription du produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522355V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522305V