Arrêté du 13 juin 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés pour le recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500375A
Arrêté du 13 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès dans le corps des attachés de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500382A
Arrêté du 13 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500445A
Arrêté du 24 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement de secrétaires administratifs du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500444A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours unique pour le recrutement d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat des services déconcentrés du ministère de la défense, de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement et de l’Ecole polytechnique au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500748A
Arrêté du 16 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours unique du ministère de la défense pour le recrutement d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat au titre de l’année 2005 au profit du commandement supérieur des forces armées des Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500740A
Arrêté du 16 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours unique du ministère de la défense pour le recrutement d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat au titre de l’année 2005 au profit du commandement supérieur des forces armées de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500741A
Arrêté du 16 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours unique du ministère de la défense pour le recrutement d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat au titre de l’année 2005 au profit du commandements supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500742A
Arrêté du 16 juin 2005 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours unique du ministère de la défense pour le recrutement d’ouvriers professionnels des administrations de l’Etat au titre de l’année 2005 au profit du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500743A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-736 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 50-213 du 6 février 1950 fixant le statut provisoire du corps d’agents principaux et agents de constatation ou d’assiette des services extérieurs de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500427D
Décret n° 2005-737 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500428D
Décret n° 2005-738 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500425D
Décret n° 2005-739 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500426D
Décret n° 2005-740 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500429D
Décret n° 2005-741 du 1er juillet 2005 pris pour l’application de l’article L. 452-5 du code de la construction et de l’habitation et relatif au contrôle et au recouvrement des cotisations prévues aux articles L. 452-4 et L. 452-4-1 et versées à la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526356D
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500554A
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500559A
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500563A
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500570A
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500572A
Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500579A
Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500444A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 modifié fixant le nombre d’emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560062A
Arrêté du 27 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, pour Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510394A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0500004A
Arrêté du 28 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0500005A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-742 du 1er juillet 2005 relatif au reversement d’une quote-part du forfait technique pour les actes de scanographie effectués par les praticiens radiologues hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521878D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l’année 2005 pour l’océan Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501441A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500432S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520017D
Arrêté du 1er juillet 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500443A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520597A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination du jury de l’examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522354A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 26 du vendredi 1er juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501596V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501597V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510030V