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Mois : juillet 2005

29 JUIL

J.O N° 175 DU 29 JUILLET 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550085G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500156P

Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500156R

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500164P

Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500164R

Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4e circonscription de l’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500210D

Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (4e circonscription du Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500211D

Arrêté du 6 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500506A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520237A

29 JUIL

Le futur Windows face à ses premiers testeurs

Après des reports à répétition, les développeurs vont enfin pouvoir tester une version du nouveau système d’exploitation de Microsoft, Windows Vista (ex-Longhorn) dès ce 27 juillet. Cette version américaine ne sera diffusée dans un premier temps qu’auprès d’un cercle très restreint de bêta-testeurs (développeurs ou administrateurs grands comptes). Le choix de cette date n’est pas neutre, puisque le 28 juillet se tiendra la rencontre annuelle de Microsoft avec les analystes financiers. Les développeurs et les informaticiens abonnés à MSDN et à Technet devront, pour leur part, attendre le 3 août pour pouvoir la télécharger.
La suite de l’article sur 01net.com

29 JUIL

Le cas des démonstrateurs de la Samaritaine n'est pas résolu

Les syndicats de La Samaritaine se sont inquiétés du sort des démonstrateurs et des concessionnaires qui travaillaient dans le grand magasin parisien avant l’annonce de sa fermeture pour cinq ou six ans pour travaux.

La direction de La Samaritaine a annoncé vendredi dernier que ses salariés seraient payés jusqu’en octobre 2006 mais « les problèmes d’emploi ne sont pas résolus (et) l’engagement ne concerne que les 739 salariés au statut Samaritaine », soulignent la CGT et la CFTC dans un communiqué commun.
La suite de l’article sur liberation.fr

29 JUIL

Trois sites d'e-commerce assignés pour clauses abusives

L’association de consommateurs CLCV conteste la présence de clauses défavorables aux consommateurs dans les conditions de vente de Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile. Elle saisit le TGI de Paris pour obtenir leur suppression.

Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile sont dans la ligne de mire de l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui vient de les assigner devant le tribunal de grande instance de Paris. Motif: ils ont inséré dans leurs conditions générales de vente «plus d’une dizaine de clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur».
La suite de l’article sur zdnet.fr

28 JUIL

La Hongrie ou la porte pour des salariés d'une PME de Franche-Comté

Une entreprise basée à Exincourt (Doubs), spécialisée dans la construction d’échelles et d’escabeaux, vient de proposer à plusieurs de ses salariés un reclassement en Hongrie suite à une baisse significative du chiffre d’affaires, a-t-on appris mercredi auprès d’un employé sous couvert d’anonymat.
Les dirigeants de l’usine Thedis, qui compte 35 ouvriers, ont reçu, lundi, cinq salariés dans le cadre d’une procédure pour licenciement économique. Il leur a été proposé de continuer leur activité professionnelle dans la ville hongroise de Szekesfehervar, où l’enseigne Thélis possède un autre site de taille équivalente.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

28 JUIL

J.O N° 174 DU 28 JUILLET 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 25 juillet 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500909D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500111P

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500111D

Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508640A

27 JUIL

Les téléchargements Windows fermés à clef

Tous les utilisateurs de Windows XP et 2000 dans le monde devront prouver l’authenticité de leur système d’exploitation pour télécharger Windows Media Player, DirectX ou encore le logiciel antispyware de Microsoft. Pour ceux qui sont dans l’illégalité, l’éditeur offre un rabais sur le prix public de Windows, mais pendant 45 jours seulement. La mesure va s’étendre à toute la gamme Office dans les mois à venir.
La suite de l’article sur 01net.com

27 JUIL

La direction de la Samaritaine prévoit 800 emplois en moins selon la CFTC

La direction de la Samaritaine prévoit la suppression de 818 emplois au 31 octobre 2006, a affirmé mardi la fédération CFTC-Commerce qui cite un document remis à l’issue du comité d’entreprise extraordinaire de la semaine dernière.
Selon Thierry Rondeau, délégué syndical CFTC de la Samaritaine, le document intitulé «consultation des membres du Comité d’entreprise sur le projet de mise en sécurité du bâtiment et ses conséquences sur l’emploi» a été remis après le CE extraordinaire de vendredi dernier sur la fermeture totale du magasin pour cinq à six ans de travaux de mise aux normes de sécurité. Lors de ce CE, la direction s’est engagée à maintenir le contrat de travail et la rémunération de ses quelque 750 salariés jusqu’au 31 octobre 2006.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

27 JUIL

J.O N° 173 DU 27 JUILLET 2005

LOIS

LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500099L

LOI n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500034L

LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400293L

26 JUIL

Des sanctions renforcées pour les demandeurs d'emploi

Après de longs mois de discussions, le décret sur le contrôle des chômeurs a enfin été transmis, jeudi 21 juillet, aux partenaires sociaux pour avis. Le texte prévoit, au travers de treize articles, un renforcement du suivi de « la recherche active d’emploi » , de nouvelles sanctions graduées et une précision du rôle de l’ANPE, des directions départementales du travail et des Assedic.
La suite de l’article sur lemonde.fr

26 JUIL

Les départements cherchent des parades à l'explosion du coût du RMI

Un an et demi après avoir récupéré la gestion pleine et entière du revenu minimum d’insertion (RMI), les conseils généraux ont le sentiment d’avoir été victimes d’un marché de dupes. La loi du 18 décembre 2003 leur a confié un dispositif dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de progresser.

Conséquence : les coûts explosent. Le gouvernement s’est certes engagé à compenser ­ « à l’euro près » ­ le surcroît de dépenses, mais sans dissiper toutes les inquiétudes. Soumis à des charges financières de plus en plus lourdes, les départements lancent de nouvelles politiques d’insertion qui leur valent, parfois, d’être accusés de vouloir faire des économies sur le dos des RMistes.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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