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Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs envoie depuis deux semaines ses messages de prévention aux internautes sur les réseaux peer-to-peer. C’est la société CoPeer Right Agency qui officie. Elle procédera à des relevés d’infraction après l’été.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l’application de la convention internationale sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550005X