Classaction.fr remis dans le droit chemin par le conseil de l'ordre des avocats

À peine lancée, la plate-forme qui met en relation groupes de plaignants et avocats dans le cadre d’actions collectives, doit revoir certaines dispositions. Le conseil de l’ordre lui a rappelé quelques principes déontologiques à respecter.

Le conseil de l’ordre des avocats de Paris a rendu son avis sur Classaction.fr, un site internet qui permet aux personnes estimant avoir subi un préjudice de s’inscrire en ligne pour participer à une action en justice collective. «L’initiative ainsi entreprise, pour intelligente qu’elle soit, pose un certain nombre de questions déontologiques», écrit le conseil en introduction.
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J.O N° 144 DU 22 JUIN 2005

LOIS

LOI n° 2005-680 du 21 juin 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Albanie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300043L

J.O N° 143 DU 21 JUIN 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l’objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d’une dissolution, d’une délocalisation ou d’un désarmement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500736A

J.O N° 142 DU 19 JUIN 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2005 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, Commissariat général du Plan, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508295A

Spywares, virus, spams : savoir s'en débarrasser

Vingt minutes : il ne faut pas plus de temps, en moyenne, pour qu’un micro connecté à Internet sans aucune protection soit infecté par un virus ou attaqué par un pirate. A la clé, des ralentissements, des plantages, des vols de données confidentielles… Pour bien vous défendre, suivez notre guide : nous avons testé pas moins de 40 logiciels de sécurité, et nous vous indiquons comment paramétrer votre ordinateur afin de surfer en toute tranquillité.
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J.O N° 141 DU 18 JUIN 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 juin 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500766A

Le logiciel libre a-t-il le droit de se faire aider par l'Etat ?

L’Adae va solliciter le Conseil de la concurrence pour savoir si les financements publics de logiciels « open source » sont légaux.

Au Royaume-Uni, Tony Blair annonce en grandes pompes l’ouverture d’une Open Source Academy. En France, la très officielle Agence pour le développement de l’Administration électronique (Adae) qualifie les éditeurs classiques de logiciels de « dinosaures » dont le modèle économique est « voué à la disparition ». Quasiment partout en Europe, le logiciel libre a le vent en poupe, poussé par les Etats. Qui commencent justement à se demander jusqu’à quel point ils peuvent le pousser sans nuire aux logiciels commerciaux.
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J.O N° 140 DU 17 JUIN 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508517S

STMicroelectronics confirme: 1.000 postes rayés en France

STMicroelectronics poursuit sa triste communication. Après avoir confirmé le 8 juin dernier la suppression en Europe de 2.300 postes, le fondeur a détaillé en comité central d’entreprise la ventilation de ces coupes franches.
La France a été particulièrement gâtée avec 1.000 suppressions de postes, soit 10% des effectifs. On ne connaît pas précisément les sites impactés mais le groupe assure qu’il n’y aura pas de fermeture d’usine. Des mesures d’incitation au départ volontaire seront proposées.
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