J.O N° 146 DU 24 JUIN 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

PREMIER MINISTRE
PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES

Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEX0508523D

La Pentecôte a été à moitié travaillée, selon l'Insee

Le lundi de Pentecôte, devenu jour ouvré en 2005, a été à moitié travaillé le 16 mai dernier, et ce supplément d’activité devrait avoir un impact quasi #### sur la croissance cette année, estime l’Insee dans une étude rendue publique jeudi 23 juin. Afin d’évaluer l’activité du lundi 16 mai, l’Insee a retenu deux critères : la consommation d’électricité et l’interrogation d’un panel représentatif d’entreprises.

Sur la base de la consommation d’électricité, l’activité supplémentaire observée par rapport à celle d’un lundi férié a été de 55 %, a calculé l’Insee. Pour « affiner » cette évaluation, 113 des plus grandes entreprises industrielles (représentant près de 39 % du chiffre d’affaires des entreprises industrielles de plus de vingt salariés) ont été interrogées sur leur niveau d’activité du 16 mai. Sur cet échantillon, les trois quarts des entreprises ont indiqué « avoir travaillé à des degrés divers », tandis que 25 % des entreprises ont indiqué ne pas avoir travaillé.
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Les députés préfèrent rogner la Toussaint que la Pentecôte

Mieux vaut sacrifier un jour des vacances de la Toussaint que le lundi de Pentecôte : telle est l’opinion majoritaire au sein du comité d’évaluation de la journée de solidarité, dont le rapport doit être remis à Dominique de Villepin début juillet, et qui se réunit aujourd’hui sous la présidence du député UMP Jean Leonetti.
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J.O N° 145 DU 23 JUIN 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500792D

Thierry Breton dénonce le modèle social "financé à crédit"

Changement de discours au ministère de l’économie et des finances. Avant le référendum et la formation du nouveau gouvernement, Thierry Breton se gardait bien d’évoquer trop librement ses convictions économiques et ses doutes sur la croissance. Dès qu’on l’interrogeait, il adoptait la méthode Coué, assurant, envers et contre tous les experts, que l’économie française progresserait en 2005 de « 2 à 2,5 % » . Mardi 21 juin, c’est un tout autre ministre qui est apparu pour sa deuxième grande conférence de presse.
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Un nouveau contrat d'embauche pour les très petites entreprises

Les entreprises de moins de dix salariés disposeront à compter du 1er septembre 2005 d’un « contrat nouvelle embauche », assorti d’une période d’essai de deux ans.
Les 2,2 millions de très petites entreprises (TPE) constituent la cible prioritaire des mesures annoncées par le gouvernement Villepin pour lutter contre le chômage. Avec une mesure phare : le « contrat nouvelle embauche », véritable petite révolution. A compter du 1er septembre prochain, ce nouveau contrat à durée indéterminée allégera les procédures de licenciement pour tous les employeurs de moins de dix salariés.
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