DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Décret n° 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0508539D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 juin 2005 portant autorisation du 92e tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500443A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500806D
Décret n° 2005-709 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500807D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500567D
Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500026A
Arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500503A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501183A
Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501308A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520361A
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de chefs des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0540013A
Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0540015A
Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d’organisation de la formation à l’emploi de chef des services d’insertion et de probation des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0540014A
Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d’organisation de la formation à l’emploi de directeur d’insertion et de probation des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0540016A
Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l’engagement de servir l’Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps des directeurs, des gradés et surveillants, des directeurs d’insertion et de probation et des conseillers d’insertion et de probation des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0540017A
Arrêté du 16 juin 2005 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel exceptionnel d’accès au corps des directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540012A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-710 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHX0508536D
Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522152A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 juin 2005 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501350A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 7 juin 2005 portant ouverture en 2006 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510044A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 17 juin 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520051A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 17 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570084A
Arrêté du 17 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570082A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570508A
Arrêté du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508551A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 juin 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500041A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510276D
Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510277D
Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510278D
Arrêté du 8 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500204A
Arrêté du 8 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500205A
Arrêté du 8 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500206A
Arrêté du 10 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510346A
Arrêté du 10 juin 2005 portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510350A
Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510351A
Arrêté du 13 juin 2005 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550057A
Arrêté du 15 juin 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500209A
Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510376A
Arrêté du 17 juin 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520497A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522216A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500050A
Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500051A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-091 du 12 mai 2005 portant désignation d’un membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargé d’exercer le droit d’accès indirect en application de l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508509X
Délibération n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508529X
Délibération n° 2005-126 du 12 mai 2005 portant rectification de la délibération n° 2004-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l’état civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508530X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2005-0356 du 2 juin 2005 sur la décision tarifaire n° 2005031 de France Télécom relative à l’évolution de la tarification des communications à partir des publiphones depuis la France métropolitaine vers les lignes fixes et les mobiles internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500057V
Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2005 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500058V
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2005.06.061/CEPP portant nomination à la Commission d’évaluation des produits et prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508528S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570554V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522217V
Avis relatif à la liste des postes à recrutements prioritaires vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522218V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522219V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522220V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522222V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 51 et du Keno des samedi 25 et dimanche 26 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501525V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505265V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505266V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505267V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505268V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505269V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505270V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505271V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505273V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505276V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505277V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505264V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505272V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505274V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505275V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522150V
Avis relatifs au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522150V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0521747V