MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations internationales et de la coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501182A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540068A
Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès dans le corps des attachés d’administration et d’intendance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540069A
Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès dans le corps des secrétaires d’administration et d’intendance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540070A
Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès dans le corps des conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540071A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 24 juin 2005 portant délégation de signature à la direction générale des routes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501015D
Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500742A
Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500743A
Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500769A
Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500770A
Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0500911A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501355A
Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501360A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500029A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508548A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste d’admissibilité au concours d’entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500845K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juin 2005 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501152A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500986D
Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture, secteur horticole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500987D
Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500988D
Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500989D
Décret du 24 juin 2005 portant nomination (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501004D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500391A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511078V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511093V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511094V
Avis relatif à l’extension d’accords nationaux professionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511095V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511098V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511099V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511102V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511103V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511101V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511077V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511100V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un accord national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501344V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501345V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501346V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l’Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501347V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501348V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-234 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB (Animation collège Bernica)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501234S
Décision n° 2005-235 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art et musique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des îles (RIL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501235S
Décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501236S
Décision n° 2005-237 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Copains d’abord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501237S
Décision n° 2005-238 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Racines pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501238S
Décision n° 2005-239 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lantant Pikan pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501239S
Décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501240S
Décision n° 2005-279 du 21 juin 2005 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501279S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société belge d’assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500089V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510982V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juin 2005 et de l’Euro Millions n° 25 du vendredi 24 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501522V
