L'employeur peut-il fouiller dans l'ordinateur d'un salarié ?

La décision de justice. Décidément les nouvelles technologies ont ouvert un champ de litiges qui ne cesse de s’étendre. Après avoir découvert des photos dans le tiroir du bureau d’un dessinateur, un employeur décide de pousser plus loin ses investigations. Il fait procéder à une recherche sur le disque dur du salarié, et fait ouvrir un fichier comportant la mention « perso ». Ce fichier « perso » révèle des photos érotiques « n’ayant aucun lien avec l’activité de M. X », précisera l’employeur aux juges. Licencié pour faute grave, le salarié conteste en justice son licenciement en faisant valoir que les preuves de sa « faute » ont été obtenues de manière illicite. La cour d’appel rejette son argumentation, le salarié forme un pourvoi en cassation. Et gagne ! La Cour de cassation (17-5-2005, n° 1089) précise que, sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers contenus dans le disque dur de l’ordinateur mis à la disposition d’un salarié et identifiés par ce der
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nier comme personnels. Peu importe que l’accès au disque dur n’ait pas été protégé par un code. De là à en conclure qu’un employeur ne peut jeter un oeil sur votre disque, il y a un pas à ne pas franchir. Votre employeur, souhaitant accéder à votre ordinateur, aurait dû le faire en votre présence. Puisque vous étiez absent, il aurait dû vous demander de venir ou attendre votre arrivée le lendemain. Le licenciement s’il est prononcé aurait des chances d’être jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse. La Cour ne détaille pas les risques ou événements particuliers qui justifient l’accès à l’ordinateur même en l’absence du salarié. On peut penser aux virus informatiques qui bloqueraient le système de l’entreprise.