Arrêté du 9 juin 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500802A
Arrêté du 9 juin 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500803A
Arrêté du 14 juin 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500836A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-679 du 15 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595139D
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1989 autorisant la création d’un traitement automatisé de calcul de la taxe professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500081A
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l’arrêté du 9 février 1995 autorisant le traitement automatisé relatif à la tenue du fichier des redevables professionnels et à la gestion des opérations de recouvrement de la direction générale des impôts dénommé MEDOC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500039A
Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l’arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500019A
Arrêté du 3 juin 2005 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives de gestion et de consultation des demandes d’assistance mutuelle et de coopération administrative dans le domaine fiscal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500079A
Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives des dossiers des redevables professionnels dénommé « base de données des redevables professionnels – BDRP »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500080A
Arrêté du 3 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d’une commission d’appel d’offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500481A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599258X
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 26 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521739S
Décision du 26 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521740S
Décision du 26 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521741S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508514A
Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508512A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 17 juin 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520231D
Décret du 17 juin 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520232D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500702A
Arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0500703A
Arrêté du 3 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500729A
Arrêté du 7 juin 2005 portant maintien dans des emplois au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500808A
Arrêté du 7 juin 2005 portant maintien dans des emplois au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500809A
Arrêté du 7 juin 2005 portant maintien dans des emplois au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500810A
Arrêté du 8 juin 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500814A
Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d’admission à l’Ecole de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0500813K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 3 juin 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520210A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501188A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520440A
Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520477A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520456A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520457A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420474A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520475A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520476A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520478A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520479A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520480A
Arrêté du 13 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520481A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0501086A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508515A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 juin 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500257D
Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500398A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501315V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l’acte de production de champignons du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501321V
Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective de travail des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501323V
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au statut de l’apprenti conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501324V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501325V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501316V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501318V
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501327V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501317V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501319V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501320V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501322V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501326V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501328V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501329V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture et de pépinières du département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501330V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501331V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nîmes dans le département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501246S
Décision n° 2005-267 du 31 mai 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL PLJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rock FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501267S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505162X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505166X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505167X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505168X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505169X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505170X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505171X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505172X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505173X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0275 du 19 mai 2005 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d’accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre et sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500051S
Décision n° 2005-0277 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu’opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500052S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 137 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501438V
Résultats du tirage du Keno du samedi 18 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501445V
Résultats du Loto Foot 7 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501439V
Résultats du Loto n° 49 du samedi 18 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501437V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de projet de modification des procédures d’inscription et de prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) et des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l’appareil spécial sur moulage, inscrites aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521988V
Avis aux demandeurs d’autorisation pour la pratique des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522159V
Avis aux demandeurs d’autorisation pour l’installation d’appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions de positons, caméra à positons)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522161V