Arrêté du 8 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2005 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des chargés d’études documentaires des services du Premier ministre (services généraux, Commissariat général du Plan, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508296A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-678 du 16 juin 2005 portant publication de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Maldives (ensemble une annexe), signé à Malé le 5 février 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530030D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500065A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 juin 2005 portant approbation d’une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500327A
Décision n° 5 du 6 juin 2005 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500373S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 juin 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540212A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508522A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520052A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord national modifiant l’accord du 21 janvier 2003 relatif aux salaires minima et conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511073V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511071V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511072V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570514V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570516V
Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570513V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570515V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550027V
Résultats de l’événement n° 137 Cote & Match du vendredi 17 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501432V
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 24 et du Keno du vendredi 17 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501433V
