La plus spectaculaire se résume à la création, à compter du 1er septembre, d’un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée réservé aux TPE. Baptisé «contrat nouvelle embauche», il combine flexibilité pour l’entreprise et renforcement des garanties pour le salarié. La flexibilité est obtenue grâce à l’allongement de la période d’essai à deux ans et à un préavis de fin de contrat dont la durée sera fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Le renforcement des garanties du salarié sera assuré grâce à un complément d’allocations chômage, un accompagnement personnalisé et la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat.
Dominique de Villepin s’attaque également aux freins à l’embauche relatifs au seuil des dix salariés. L’embauche du dixième salarié se traduit en effet par une hausse des cotisations liées à la formation professionnelle et au logement. Le surcoût, calculé sur la masse salariale, est de l’ordre de 5 000 euros. L’Etat compte prendre en charge ce surcoût relatif à l’embauche du dixième au dix-neuvième salarié.
Pour simplifier l’acte d’embauche, le gouvernement lancera à l’automne un chèque-emploi pour les TPE servant à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Ce chèque-emploi est inscrit dans la loi sur les PME présentée en première lecture au Sénat la semaine prochaine.
1 000 000 emplois aidés pour les jeunes
Population la plus frappée par le chômage, les moins de 25 ans vont bénéficier de deux mesures principales. Lorsqu’ils seront embauchés, les jeunes n’entreront plus dans le décompte des seuils qui obligent l’entreprise à se doter d’un représentant du personnel à partir de dix salariés, d’un comité d’entreprise à partir de cinquante. Les jeunes qui accepteront un emploi dans un secteur en difficulté bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1 000 euros.
Le nombre de contrats d’accompagnement vers l’emploi destiné aux jeunes est porté de 20 000 à 100 000. Il s’agit d’emplois aidés dans le secteur associatif ou dans le secteur public.
Enfin, l’ANPE doit se mobiliser en direction des jeunes et recevoir 57 000 d’entre eux avant la fin septembre pour leur proposer un emploi dans une entreprise, un contrat d’apprentissage ou un contrat non marchand.
Une prime de 1 000 euros de retour à l’emploi
L’hypothèse d’une augmentation de la prime pour l’emploi et d’une mensualisation de son versement n’a finalement pas été retenue par le premier ministre. En revanche, l’incitation à la reprise d’emploi est bien là néanmoins: une prime de 1 000 euros sera versée aux personnes au chômage depuis plus d’un an, bénéficiaires des minima sociaux et qui reprendront une activité. La mesure vise à rendre supportable d’un point de vue financier le retour à l’emploi. «Revenir sur le marché du travail, cela veut dire se déplacer, prévoir la garde de ses enfants, perdre un certain nombre d’aides: autant de dépenses nouvelles auxquelles il est parfois difficile de faire face», a expliqué le premier ministre.
Coup de pouce sur le smic
Dominique de Villepin a confirmé l’augmentation de plus de 5 % du smic horaire au 1er juillet. Il a également confirmé les mesures de Jean-Pierre Raffarin sur le déblocage en 2005 de la participation versée au titre de 2004. Enfin, alors que se tient demain chez Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, une réunion avec les partenaires sociaux sur les salaires minima dans les branches professionnelles, le premier ministre a demandé à ce que les négociations salariales aboutissent «avant la fin de l’année». Et pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs, la réforme de la loi Galland sera menée à son terme. Elle vise à faire baisser les prix dans les grandes surfaces. Le ministre de l’Economie est aussi prié de proposer des mesures pour accroître les capacités d’endettement des ménages.
Un «service militaire adapté» étendu à la métropole
Créé en 1961 dans les Antilles à l’initiative de Michel Debré, le service militaire adapté (SMA) constitue une opportunité offerte aux jeunes des départements et territoires d’outre-mer. Son objectif est de préparer les garçons et filles en situation d’échec scolaire à réussir malgré tout leur insertion dans la vie active par une formation professionnelle adaptée et de leur offrir une «formation militaire, civique et morale». L’idée du premier ministre est d’étendre ce dispositif à la métropole pour former 20 000 jeunes en 2007. Une expérience pilote débutera dès la rentrée.
Ce service militaire adapté est basé sur le volontariat. Il offre des formations allant des activités agricoles aux métiers du bâtiment en passant par la restauration, la mécanique ou encore le passage du permis poids lourds ou transports en commun. Le SMA dépend du ministère de l’Outre-Mer même si une de ses unités est implantée à Périgueux.
Seniors: suppression de la contribution Delalande
Tout en assurant qu’il prendrait en compte les résultats de la négociation entre les syndicats et le patronat sur l’emploi des seniors, Dominique de Villepin a d’ores et déjà annoncé qu’il étudierait l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite et la suppression de la contribution Delalande. Cette dernière impose aux entreprises de verser une taxe lorsqu’elles se séparent d’un salarié âgé. Du coup, les entreprises rechignent à recruter des seniors.
Par ailleurs, l’Etat va ouvrir ses portes aux plus de 50 ans ayant «accompli une première carrière dans le secteur privé». Les limites d’âge qui bloquent l’accès aux concours de la Fonction publique seront assouplies ou supprimées.
Une manne pour financer de grands travaux
Avec ses participations dans les sociétés d’autoroutes, l’Etat est potentiellement en mesure de dégager près de 11,5 milliards d’euros. L’équivalent de trente viaducs de Millau. Mais ce «dossier» n’est pas prioritaire, Bercy affirmant n’avoir «aucun calendrier de prévu». Quoi qu’il en soit, la participation de l’Etat dans le capital de la Sanef (75,60 %) est bloquée jusqu’au 30 septembre 2005, conformément aux conditions d’introduction en Bourse. Au-delà, seule une cession par décret permet de descendre sous les 50 %, d’après la loi de 1986. Les participations dans les ASF (50,3 %) et la SAPRR (70,22 %) ne sont pas soumises à cette loi de privatisation. Pourtant, un Etat minoritaire poserait la question épineuse du contrôle des sociétés. Une question à ne pas prendre à la légère. Si l’Etat reste alors majoritaire dans les trois sociétés, seuls 9 des 11,5 milliards peuvent donc être raisonnablement envisagés.
Relance des privatisations
«Enfin», doit-on penser au sein de Gaz de France. Malgré le non au référendum, le gouvernement accélère le processus de mise sur le marché du groupe public. Le lancement de l’opération pourrait même être annoncé dès aujourd’hui par le ministre de l’Economie, Thierry Breton. Dans son discours de politique générale, Dominique de Villepin a insisté sur la nécessité pour l’entreprise publique de «lever des fonds au plus vite». Aucun calendrier n’a été en revanche annoncé concernant EDF, «dont le processus d’augmentation de capital se poursuit». Quant à l’hypothèse d’une privatisation d’Areva, elle n’est même plus évoquée.