MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500100P
Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500100R
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500051D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n 2005-647 du 6 juin 2005 modifiant le code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500061P
Ordonnance n° 2005-647 du 6 juin 2005 modifiant le code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500061R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500090P
Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500090R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500022P
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500022R
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504191B
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500084P
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500084R
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500103P
Ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500103R
Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521569S
Décision du 3 mai 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521738S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et créant un registre des options
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0500082P
Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et créant un registre des options
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0500082R
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 6 juin 2005 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0508498D
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-039 du 10 mars 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508501X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Montagut Energie à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d’entretien de compteurs d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0508412S
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose l’usine hydroélectrique des Forges de Lanouée à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d’entretien de compteurs d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0508413S
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose Force motrice Poller à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d’entretien de compteurs d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0508414S
Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose M. Marc Pralong à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d’entretien de compteurs d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0508415S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 134 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599247V
Résultats des tirages du Keno du samedi 4 et du dimanche 5 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501275V
Résultats des tirages du Loto n° 45 du samedi 4 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501276V
Résultats de l’événement n° 133 Cote & Match du samedi 4 et du dimanche 5 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501277V
Résultats du Loto Foot 7 n° 39 et du Loto Foot 15 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501278V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521873Z