DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508474A
Arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508478A
Arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508476A
Circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508471C
Décret n° 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l’octroi d’une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508366Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 mai 2005 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l’année 2005 dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500973A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 mai 2005 portant agrément d’organisme ou de personne pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500379A
Arrêté du 19 mai 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500350A
Arrêté du 26 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500361A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510894D
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’accueil touristique, option accompagnement, option animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510633A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 21 avril 2005 fixant le modèle des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2004 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2004 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521568A
Arrêté du 10 mai 2005 portant approbation de modifications à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public une convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521966A
Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0521951A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521952A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521953A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521956A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521957A
Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l’inscription des greffons osseux traités par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521969A
Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux implants osseux BIOCORAL-CORAIL de la société INOTEB inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521971A
Arrêté du 25 mai 2005 relatif à la solution viscoélastique ADANT de la société FORNET inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521972A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant le chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521973A
Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l’inscription des prothèses totales de cheville AES de la société Biomet France, Hintegra de la société Newdeal SA (France) et Salto de la société Tornier SAS (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521974A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521995A
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des avenants n° 1, n° 3 et n° 4 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521923A
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521998A
Avenant n° 2 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521960X
Décision du 12 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521456S
Décision du 26 avril 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521645S
Décision du 10 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521827S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-638 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l’évaluation des partenariats de l’Etat au sein du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500716D
Décret n° 2005-639 du 30 mai 2005 modifiant l’article D. 421-2 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500683D
Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500701D
Arrêté du 16 mai 2005 fixant les règles d’organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500667A
Arrêté du 23 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des agents techniques principaux de l’électronique au corps des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500709A
Arrêté du 26 mai 2005 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500714A
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l’arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500685A
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d’inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500684A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550028A
Arrêté du 27 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540062A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520101A
Arrêté du 25 mai 2005 autorisant la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à un emprunt pour financer la relocalisation de l’école française Colette d’Hô Chi Minh-Ville au Vietnam
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520197A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-641 du 31 mai 2005 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495161D
Décret n° 2005-642 du 31 mai 2005 abrogeant les décrets n° 2002-145 du 7 février 2002 et n° 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l’article L. 562-2 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537101D
Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550017A
Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550018A
Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550019A
Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510008A
Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510009A
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510025A
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510026A
Arrêté du 31 mai 2005 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives aux éléments constitutifs de la marge de solvabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495162A
Arrêté du 31 mai 2005 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537102A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505075A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l’enseignement de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505245A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504195A
Arrêté du 28 avril 2005 modifiant les arrêtés des 29 mai 1997, 25 février 1999, 1er mars 2000 et 22 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500089A
Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507070A
Arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement automatisé pour le suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507071A
Arrêté du 17 mai 2005 modifiant l’arrêté du 21 août 1995 portant modification d’un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507072A
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l’article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570001A
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504196A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500025A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-643 du 30 mai 2005 instituant une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500569D
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région inférieure de contrôle en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500414A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 48 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500415A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 124 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500416A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 48 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500417A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 110 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500418A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 42 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500422A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 45 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500423A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 47 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500424A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne T 43 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500425A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 15 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500426A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 454 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500427A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 354 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500428A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 154 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500429A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Y 14 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500430A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500431A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne V 35 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500432A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne W 54 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500433A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500434A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 16 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500435A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Q 302 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500436A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne J 924 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500437A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne P 856 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500438A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 163 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500439A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne N 86 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500440A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne J 685 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500441A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 702 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500442A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 701 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500443A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 116 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500444A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 32 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500445A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500446A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 374 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500447A
Arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne G 7 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500448A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500449A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500450A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500451A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500452A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500453A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500454A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500455A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500456A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Etienne (Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500457A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500458A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500459A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500460A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500461A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500462A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500463A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500464A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500465A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500466A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500467A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500468A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500469A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500470A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Etienne – Bouthéon (Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500471A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500473A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500474A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lyon – Saint-Exupéry (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500475A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Calvi (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500476A
Arrêté du 28 février 2005 portant création d’une zone réglementée à Montluçon-Guéret (Creuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500477A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d’un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l’accès à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement (ENTE), à l’Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l’accès à l’Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500598A
Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500662A
Arrêté du 13 mai 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder des actions de la société Eurofima aux chemins de fer helléniques (OSE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401503A
Arrêté du 27 mai 2005 portant application aux granulats légers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500839A
Arrêté du 30 mai 2005 pris pour l’application du décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500753A
Arrêté du 31 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’experts techniques des services techniques (première spécialité « techniques de génie civil et du bâtiment », deuxième spécialité « métrologie et application des sciences physiques et chimiques »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500777A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les melons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501062A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les poires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501063A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501064A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les prunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501065A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les fraises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501066A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501067A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501068A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501069A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501070A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501071A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501072A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les abricots
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501073A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les asperges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501074A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501075A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501076A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les poires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501077A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les pommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501078A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les salades
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501079A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501080A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501081A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les châtaignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501082A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour le raisin de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501083A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique de bassin fruits et légumes de Corse du fait de l’extension des règles pour les clémentines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501084A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les pommes de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501103A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les poires de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501104A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour la mâche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501105A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour le cassis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501106A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les concombres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501107A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501108A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les poireaux primeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501109A
Arrêté du 11 avril 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501110A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501092A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501093A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501094A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501095A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501096A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501097A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501098A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les brocolis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501099A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501100A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501101A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501102A
Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501111A
Arrêté du 3 mai 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501189A
Arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501229A
Arrêté du 11 mai 2005 portant modification et renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501248A
Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501243A
Arrêté du 13 mai 2005 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501244A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501245A
Arrêté du 16 mai 2005 portant extension de la convention n° 2 complétant l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501249A
Arrêté du 16 mai 2005 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501239A
Arrêté du 18 mai 2005 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l’abattage dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501228A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’association interprofessionnelle France Bois forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501009A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540077A
Arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540189A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500353A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Décret n° 2005-644 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d’accès à la profession de coiffeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420029D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570081A
Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570083A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 30 mai 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508475D
Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d’orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508464A
Arrêté du 31 mai 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508480A
Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508477A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 31 mai 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500984D
Décret du 31 mai 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500980D
Décret du 31 mai 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500981D
Décret du 31 mai 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500982D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 31 mai 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520196D
Décret du 31 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520197D
Décret du 31 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520202D
Décret du 31 mai 2005 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500124D
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500391A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de conciliation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500011A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 31 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination du délégué aux affaires européennes et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510797D
Arrêté du 13 mai 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510992A
Arrêté du 31 mai 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0508455A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 31 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510769A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 11 avril 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522012A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521921A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500698D
Décret du 31 mai 2005 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500677D
Décret du 31 mai 2005 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500569D
Décret du 31 mai 2005 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500570D
Décret du 31 mai 2005 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500658D
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination au comité scientifique et technique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500699A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 31 mai 2005 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510305D
Décret du 31 mai 2005 portant acceptation de démission
(magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510306D
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550060A
Arrêté du 27 mai 2005 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d’appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510319A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d’un comptable public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540066A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d’une notaire et d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520445A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520442A
Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520438A
Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520439A
Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520441A
Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520443A
Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520444A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l’article L. 321-18 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520434A
Arrêté du 31 mai 2005 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500160A
Arrêté du 31 mai 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500167A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 31 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Jérusalem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520188D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 31 mai 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500020D
Arrêté du 17 mai 2005 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520021A
Décision du 27 avril 2005 portant nomination au comité du label des enquêtes statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550021S
Décision du 27 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550022S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 25 mai 2005 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500082A
Arrêté du 25 mai 2005 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500083A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 31 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500680D
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500926A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500054A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500801A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500803A
Arrêté du 30 mai 2005 portant attribution de fonctions (directeurs des transports maritimes, routiers et fluviaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500876A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 30 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500045D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501232A
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501231A
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501233A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination auprès d’organismes bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501216A
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501168A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501215A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine pour la région Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501267A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine pour la région Provence-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501268A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Pyrénées occidentales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540174A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Parc nationalde la Vanoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540175A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540193A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 31 mai 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500180D
Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500350A
Arrêté du 25 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500351A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination d’un adjoint au directeur des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500349A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 31 mai 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500042A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis d’examen en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2005-2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500354V
Avis d’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de professeur de musique (session 2005-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500355V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521954V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521955V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521958V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521959V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521970V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521975V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521999V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522000V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521962V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 132 Cote & Match du lundi 30 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501220V
Résultats des tirages du Keno du lundi 30 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501221V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 27 mai 2005 appliquant ce décret aux granulats légers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500840V
