MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501061A
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501059A
Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501085A
Arrêté du 27 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration centrale au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501086A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-615 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 82-440 du 26 mai 1982 portant application des articles 23, 24, 25 bis, 27 ter, 28 et 33 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500141D
Décret n° 2005-616 du 30 mai 2005 relatif à la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente pris en application de l’article 35 nonies de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500138D
Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500139D
Décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500142D
Décret n° 2005-619 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500131D
Décret n° 2005-620 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d’attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500132D
Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500129D
Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixant les modalités d’attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500130D
Décret n° 2005-623 du 30 mai 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales dans sa partie réglementaire relative au fonds d’aide à l’investissement des SDIS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500140D
Arrêté du 16 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500304A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500170A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500218A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500305A
Arrêté du 30 mai 2005 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500364A
Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500365A
Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d’incapacité de travail et d’inaptitude aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500366A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500367A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d’une commission de recrutement compétente à l’égard de ces personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500368A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500369A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500370A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens n’ayant pas respecté leur engagement d’accomplir une durée minimum de services effectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500371A
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d’incapacité de travail et d’inaptitude aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500372A
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d’avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500373A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l’avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l’avenant n° 1 à l’accord du 18 février 2004 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510986A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 14 avril 2005 fixant pour l’année 2005 le barème du versement prévu à l’article L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521636A
Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2005 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521649A
Arrêté du 29 avril 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2005 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521650A
Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521820A
Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521821A
Arrêté du 9 mai 2005 portant détermination pour l’année 2005 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521822A
Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521823A
Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521824A
Arrêté du 9 mai 2005 fixant pour l’année 2005 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521825A
Arrêté du 16 mai 2005 pris en application de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521854A
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521859A
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521860A
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521863A
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521864A
Arrêté du 19 mai 2005 modifiant l’arrêté du 19 août 1970 portant création d’une commission des comptes de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0521871A
Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521870A
Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521868A
Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline, ainsi que leur répartition par subdivision d’internat au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522005A
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521993A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif au recours par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à des ressources non permanentes pour couvrir ses besoins de trésorerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521992A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-624 du 27 mai 2005 portant suppression de tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510184D
Décret n° 2005-625 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 modifié fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510248D
Décret n° 2005-626 du 30 mai 2005 relatif aux conditions d’accès à certaines professions judiciaires ou juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520376D
Décret n° 2005-627 du 30 mai 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et au casier judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530078D
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500170A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500312D
Arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500091A
Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503013A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500226A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, à l’Agence nationale des fréquences, à l’ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l’Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l’énergie et à la Commission de contrôle des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500223A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l’Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l’énergie et à la Commission de contrôle des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500224A
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l’arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, l’Agence nationale des fréquences, à l’ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes,
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500225A
Arrêté du 23 mai 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500445A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500017A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500018A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500019A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500020A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500021A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500022A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500023A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d’industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500024A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l’artisanat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500025A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500026A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500027A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500028A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500029A
Arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l’innovation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500030A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500031A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500032A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d’une mission du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500051A
Arrêté du 26 mai 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560014A
Arrêté du 26 mai 2005 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse de la dette publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510527A
Arrêté du 26 mai 2005 autorisant la société Agence pour la diffusion de l’information technologique à prendre une participation au capital de la société European Strategic Technologic Company
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551029A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la compensation des chèques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514478A
Arrêté du 27 mai 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514479A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599203X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 mai 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505219A
Arrêté du 23 mai 2005 accordant une autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le sous-sol de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505222A
Arrêté du 26 mai 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505136A
Arrêté du 30 mai 2005 fixant les montants des indemnités susceptibles d’être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500313A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 mai 2005 fixant la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l’article 49 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500030A
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500017A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-629 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500664D
Décret n° 2005-630 du 30 mai 2005 modifiant l’article R. 252-10 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500826D
Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500229D
Décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500230D
Décret n° 2005-633 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500506D
Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500868A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500780A
Arrêté du 27 mai 2005 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500510A
Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d’adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500507A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 13 mai 2005 fixant la liste des emplois prévue à l’article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de directeur régional de l’agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et de directeur de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501219A
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration d’établissements d’enseignement supérieur agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501250A
Arrêté du 17 mai 2005 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501235A
Arrêté du 17 mai 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501234A
Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l’appellation d’origine Vins délimités de qualité supérieure « Lavilledieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501266A
Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités financières du compte épargne forestière ainsi que la prime d’épargne y afférente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501274A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-634 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d’action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530052D
Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530001D
Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530036D
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540078A
Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540166A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540191A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d’usage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540192A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540188A
Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l’arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d’action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540184A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500197A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 27 mai 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508466D
Décret du 27 mai 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508467D
Arrêté du 27 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570493A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570483A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570484A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570494A
Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570482A
Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570495A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 mai 2005 portant nomination de la directrice de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire (enseignement supérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500896D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 avril 2005 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500377A
Arrêté du 18 mai 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500384A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520013A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520125A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520136A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510320A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 30 mai 2005 nommant le président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521819D
Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521651A
Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés au titre de l’année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521652A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission des comptes de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0521872A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520663A
Arrêtés du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520664A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500562A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 mai 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510279D
Arrêté du 23 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500163A
Arrêté du 24 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500165A
Arrêté du 24 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500166A
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520422A
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510341A
Arrêté du 30 mai 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510280A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 mai 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520181D
Arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l’article 1er du décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510050A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des commissions instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500029A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500421A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500433A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500434A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500093A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500036A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500037A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500038A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d’Electricité de France et de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500039A
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l’innovation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500040A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l’hospitalisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500041A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500042A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d’industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500043A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500044A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500045A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500047A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500048A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation de l’adjoint au responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500049A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500050A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500052A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500053A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500054A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500055A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l’artisanat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500056A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500066A
Arrêté du 26 mai 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500028A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500065A
Arrêté du 27 mai 2005 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500130A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 30 mai 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505182D
Arrêté du 20 avril 2005 portant habilitation et retrait d’habilitation en vue de l’exercice du contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505081A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505198A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du président de la commission nationale d’inscription instituée par l’article 42 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500028A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Comité consultatif pour la répression des abus de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500060A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501129A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501130A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501132A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501085A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501134A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500075A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500779A
Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500745A
Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500643A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société française d’études et de réalisations d’équipements aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500589A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510036A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 30 mai 2005 modifiant le décret du 26 janvier 2005 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500833D
Décret du 30 mai 2005 portant nomination du directeur de l’office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500443D
Décret du 30 mai 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’office de développement agricole dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500991D
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501149A
Arrêté du 24 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501247A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540181A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 30 mai 2005 portant nomination du directeur national du Théâtre national de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500279D
Décret du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500311D
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500331A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500489A
Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500491A
Arrêtés du 30 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500492A
Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500490A
Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500493A
Arrêtés du 30 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500494A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500011D
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis n° 2005-0335 du 14 avril 2005 sur la décision tarifaire n° 2005046 de France Télécom relative à une offre promotionnelle sur la publiphonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500046V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505154V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0570492V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l’artisanat (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570490V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance de fonctions de chef de département (centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521994V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de recrutement réservé sans concours dans le corps des agents techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500340V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521861V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521862V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521865V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521866V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 132 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599236V
Résultats du tirage n° 21 de l’Euro Millions du vendredi 27 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501203V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501204V
Résultats des tirages du Keno du samedi 28 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501206V
Résultats des tirages du Keno du dimanche 29 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501207V
Résultats de l’événement n° 131 Cote & Match
du vendredi 27 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501202V
Résultats de l’événement n° 131 Cote & Match du samedi 28 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501209V
Résultats de l’événement n° 131 Cote & Match du dimanche 29 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501210V
Résultats des tirages du Loto n° 43 du samedi 28 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501208V
Résultats du Loto Foot 15 n° 33 et du Loto Foot 7 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501211V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500961V
