Durant la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 mai, le projet de loi sur l’égalité salariale a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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Mois : mai 2005
Le BVP remet à plat les règles de la publicité en ligne
Réglementation – Le nouveau code de déontologie veut engager les professionnels de la publicité en ligne à abandonner rapidement certaines pratiques qui nuisent à l’image du secteur. Priorité aux messages clairement identifiés et non intrusifs.
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J.O N° 113 DU 17 MAI 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l’ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d’adresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508393D
Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « changement d’adresse en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508394A
J.O N° 112 DU 15 MAI 2005
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 13 mai 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508427D
Téléphonez moins cher avec Skype
Si vous êtes équipé d’une connexion à Internet, passez dès aujourd’hui à l’heure de la téléphonie gratuite et simple comme un clic de souris !
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Microsoft peaufine son tout-en-un sécuritaire
L’éditeur lance ce vendredi 13 mai une version beta de Windows OneCare, un service avec antivirus, firewall, et antispyware.
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J.O N° 111 DU 14 MAI 2005
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 13 mai 2005 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500607D
Décret du 13 mai 2005 portant élévation et promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500612D
France Télécom coupable de tromperie sur les tarifs de téléphonie
L’opérateur va devoir payer 20 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir pour avoir vanté une baisse des tarifs du fixe vers les mobiles.
En janvier dernier, France Télécom lançait une campagne de publicité dans la presse annonçant une baisse de 20 % de la minute de téléphone fixe vers les téléphones mobiles Orange. L’UFC-Que Choisir a froncé les sourcils et sorti sa calculette pour aboutir à une conclusion différente. L’association de défense des consommateurs a alors saisi la justice pour publicité mensongère en février dernier.
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J.O N° 110 DU 13 MAI 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 mai 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508406A
L'emploi en ligne s'attaque au secteur public
Après la Gazette des communes et Emploipublic.fr – l’un des leaders mondiaux de l’emploi en ligne -, Monster tente de prendre position sur un marché parfois rétif aux grandes révolutions technologiques.
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J.O N° 109 DU 12 MAI 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500862D
Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500889A
Arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500903A
Le cinéma français réussit à défendre sa diversité
La 58e édition du Festival de Cannes démarre ce soir. Cette année, trois films défendront les couleurs française dont « Lemming », de Dominik Moll, à qui reviendra l’honneur d’inaugurer l’événement. Une nouvelle preuve du dynamisme du cinéma tricolore.