Décret n° 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l’octroi d’une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508366D
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508463A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-584 du 27 mai 2005 relatif aux aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500134D
Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500125D
Décret n° 2005-586 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’article 17, paragraphes IV et V, de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500136D
Décret du 24 mai 2005 approuvant la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique, la dissolution de celle-ci par fusion-absorption, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500122D
Arrêté du 25 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500376A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-587 du 27 mai 2005 relatif à la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé et modifiant l’article R. 351-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510892D
Décret n° 2005-588 du 27 mai 2005 relatif à l’aide personnalisée au logement modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510698D
Arrêté du 18 mai 2005 complétant l’annexe IV de l’arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0521880A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-589 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521991D
Décret n° 2005-590 du 27 mai 2005 relatif à l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521919D
Décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521755D
Décret n° 2005-592 du 27 mai 2005 relatif à l’aide à la création d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521589D
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d’interne en médecine mis au concours prévu par l’article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521985A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d’accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2005-2006 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l’un des Etats membres de la Communauté européenne, de l’un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521986A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d’interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l’article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l’un des Etats membres de la Communauté européenne, de l’un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre, organisés par zone géographique et discipline au titre de l’année universitaire 2005-2006 et leur répartition par diplôme d’études spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521987A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d’interne en pharmacie mis aux concours prévus par l’article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace européen au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521980A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d’accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521981A
Arrêté du 18 mai 2005 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521853A
Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes mis aux concours de l’internat en pharmacie de l’année universitaire 2005-2006 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d’études spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521979A
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les dates des élections des membres de l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-593 du 27 mai 2005 portant dispositions dérogatoires au décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500532D
Décret n° 2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d’officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500597D
Décret n° 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500625D
Décret n° 2005-596 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’article L. 8 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500629D
Décret n° 2005-597 du 27 mai 2005 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2005 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500630D
Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500536D
Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500626A
Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500537A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520338D
Arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services administratifs régionaux des cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510110A
Arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510111A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l’application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500008D
Arrêté du 20 mai 2005 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520194A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520004D
Décret n° 2005-602 du 27 mai 2005 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 96-314 du 5 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551031D
Décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550010D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505004D
Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d’Etat) du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505086D
Décret n° 2005-606 du 27 mai 2005 relatif aux annuaires et aux services de renseignements et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505085D
Décret n° 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505072D
Arrêté du 18 mai 2005 autorisant Poweo à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505183A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d’équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505073A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 27 mai 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501148A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500827D
Décret n° 2005-609 du 27 mai 2005 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile et modifiant le code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500735D
Décret n° 2005-610 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500708D
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d’agents non titulaires du ministère de l’équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500683A
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d’agents non titulaires du ministère de l’équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l’indemnité d’administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500684A
Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500641A
Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500915A
Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500754A
Arrêté du 17 mai 2005 d’organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500756A
Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500757A
Arrêté du 17 mai 2005 fixant l’organisation de la direction générale des routes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500759A
Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500761A
Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la délégation à l’action foncière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500764A
Arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500762A
Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500763A
Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l’inspection du travail des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500755A
Arrêté du 27 mai 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500738A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500760A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 4 mai 2005 portant prorogation d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500031A
Arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0407722A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-611 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l’article 1er de la loi n° 82-647 du 6 octobre 1982 relative à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole et à l’organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501046D
Décret n° 2005-612 du 27 mai 2005 relatif à la fixation du nombre de demandes de prime à l’abattage au titre d’une même année civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500211D
Décret du 27 mai 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500985D
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l’arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l’attribution des licences correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402377A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501236A
Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l’élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501242A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0530031D
Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l’arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540169A
Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l’arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540170A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées « La Chaîne d’information continue » et « La Chaîne de rediffusion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500290D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 19 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Avignon et de Vaucluse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520042A
Arrêté du 20 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Côtes-d’Armor à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520035A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508436D
Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570474A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570481A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 mai 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500985D
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500625A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510867D
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510724A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521029A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500591D
Liste des candidats admis en 2005, classés par ordre de mérite, au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500659K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination à la Cour supérieure d’arbitrage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSBO510291D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500115D
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510056A
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510057A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520409A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520414A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520404A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520407A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520413A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520406A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520411A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520412A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520415A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520416A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520417A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520408A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520402A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520403A
Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520405A
Arrêté du 27 mai 2005 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500158A
Arrêté du 27 mai 2005 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500159A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550020A
Arrêté du 20 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500484A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500085A
Arrêté du 26 mai 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500027A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500370A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505186D
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination à la commission des substances explosives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505184A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 24 mai 2005 portant affectation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500081A
Arrêtés du 25 mai 2005 portant nomination (attachés agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500084A
Arrêtés du 25 mai 2005 portant nomination (attachés agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500085A
Arrêté du 25 mai 2005 portant affectation (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500076A
Arrêté du 25 mai 2005 portant affectation (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500077A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500051A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500060A
Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500054A
Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500088A
Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500048A
Arrêté du 27 mai 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500052A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500086A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500087A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500786D
Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500335A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500856A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500042D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l’arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501237A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil de l’ordre des Arts et des Lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0500330A
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500332A
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500334A
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500333A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510940V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510941V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-068 du 24 juin 2004 portant avis sur le projet de décret du ministre de l’intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (demande d’avis n° 104023)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508452V
Délibération n° 2005-020 du 10 février 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à une expérimentation ayant pour objet d’améliorer, par comparaison d’empreintes digitales, les conditions et la fiabilité des contrôles effectués lors du passage de la frontière à l’aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle (demande d’avis n° 1048551)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508456V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Avis n° 2004-1039 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400065V
Avis n° 2004-1044 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d’Etat) du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400068V
Avis n° 2005-0248 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 sur le projet de décret modifiant le décret n° 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500030V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 24 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d’études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0508273S
Avis sur le projet de décret relatif aux règles de tarification pour l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505199V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs d’oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561061V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501000V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501026V
Avis de vacance des fonctions de directeur adjoint de l’Ecole centrale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501053V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521907V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521908V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521886V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521901V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521902V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521903V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521887V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521888V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521889V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521890V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521891V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521892V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521893V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521894V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521895V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521896V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521897V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521904V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521905V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521906V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521900V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521916V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521917V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501220V
Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501221V
Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps d’ingénieurs des travaux des eaux et forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501222V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500342V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500359V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis du 27 mai 2005 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505074V
