Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour l’année scolaire 2004-2005 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501034A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-555 du 26 mai 2005 fixant l’attribution d’un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500097D
Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l’aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500133D
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l’arrêté du 26 février 2003 relatif à l’organisation d’un cycle de formation préparatoire
au second concours d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500329A
Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l’évaluation et à la notation des personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500332A
Arrêté du 12 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500344A
Arrêté du 16 mai 2005 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500347A
Arrêté du 16 mai 2005 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500348A
Arrêté du 16 mai 2005 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500349A
Arrêté du 17 mai 2005 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Montmorency et d’Enghien-les-Bains et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2000 relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500346A
Arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500360A
Arrêté du 23 mai 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500378A
Arrêté du 24 mai 2005 complétant l’arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l’homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500363A
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l’arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520205A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510548D
Arrêté du 10 mai 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles dénommé « système d’information NOSTRA » sur les statistiques du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0510852A
Arrêté du 19 mai 2005 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510952A
Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l’étiquetage des ciments et des préparations de ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510805A
Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et au contrat d’insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510126Z
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521579D
Décret n° 2005-559 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521175D
Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521723D
Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l’article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l’article L. 5142-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521726A
Arrêté du 11 mai 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521844A
Arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521918A
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521967A
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521983A
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l’arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521984A
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521176A
Avenant n° 2 à la convention nationale des centres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521597V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-561 du 26 mai 2005 pris pour l’application de l’article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500599D
Décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500598D
Décret du 23 mai 2005 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l’étendue de la zone de protection et de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de Chillac (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500576D
Arrêté du 9 mai 2005 relatif à la création et à l’attribution d’un « Prix de l’armée de terre aux peintres des armées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500648A
Arrêté du 19 mai 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2005, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500691A
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l’arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500523A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-563 du 20 mai 2005 modifiant le décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le décret du 14 janvier 1927 complétant le décret du 18 novembre 1924
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520091D
Décret n° 2005-564 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 706-5-1 du code de procédure pénale et relatif à la procédure d’indemnisation amiable devant les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590006D
Décret n° 2005-565 du 27 mai 2005 modifiant le décret du 10 janvier 1872 qui supprime le conseil du sceau des titres et attribue ses fonctions au conseil d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520333D
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture des concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560045A
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510318A
Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550061A
Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550062A
Arrêté du 17 mai 2005 portant ouverture au titre de l’année 2005 de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510326A
Arrêté du 18 mai 2005 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520392A
Arrêté du 20 mai 2005 pris en application de l’article 79 du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520320A
Arrêté du 23 mai 2005 pris en application du décret n° 2000-605 du 29 juin 2000 fixant le régime des indemnités pour sujétions spéciales des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500131A
Arrêté du 23 mai 2005 portant création d’un comité technique paritaire central de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560046A
Arrêté du 24 mai 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510299A
Arrêté du 24 mai 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520430A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d’attribution des indemnités et vacations susceptibles d’être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560051A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 mai 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520187A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d’application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470010D
Arrêté du 1er avril 2005 portant acceptation d’un legs consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500051A
Arrêté du 1er avril 2005 portant acceptation d’un legs consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500052A
Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation du règlement n° 2004-12 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591215A
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500029A
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500030A
Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions Publicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551024A
Arrêté du 19 mai 2005 portant détermination du dividende sur le résultat de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537106A
Arrêté du 23 mai 2005 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540029A
Arrêté du 23 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540030A
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant les règlements n° 90-02, n° 91-05, n° 93-05, n° 95-02 et n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière suite à l’entrée en application des normes comptables internationales IAS/IFRS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514474A
Arrêté du 24 mai 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540027A
Arrêté du 24 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500482A
Arrêté du 25 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500477A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 mai 2005 portant abrogation de l’arrêté du 26 juin 1979 modifié portant création et fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de sécurité des stockages souterrains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505153A
Arrêté du 9 mai 2005 portant extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505135A
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de l’Arche à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505149A
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Clergeons à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505150A
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Voie Blériot est à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505151A
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois Bigot à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505152A
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Juwi Energie éolienne à Eolienne Plouguin 3 SNC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505155A
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Energieteam à la SAS Eoliennes Bricorama
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505156A
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505157A
Arrêté du 18 mai 2005 portant approbation de certaines dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504995A
Arrêté du 23 mai 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN’AIR ZI PAM Caban Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505208A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-567 du 23 mai 2005 pris en application des articles 199 ter I, 220 K, 223 O et 244 quater J du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur des établissements qui consentent des avances remboursables sans intérêt et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500021D
Décret n° 2005-568 du 23 mai 2005 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale mentionné aux articles 199 ter G, 220 I, 223 O et 244 quater H du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500024D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500821A
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500822A
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500823A
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500824A
Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500861A
Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu’aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500825A
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500781A
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500782A
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500783A
Arrêté du 9 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500784A
Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500862A
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500863A
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l’arrêté du 3 octobre 1995 modifié fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l’accès au corps d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500666A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500930A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d’organisation de la formation des ingénieurs des ponts et chaussées recrutés par la voie du concours externe sur titres prévu à l’article 6 du décret n 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500854A
Arrêté du 16 mai 2005 portant modification temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500908A
Arrêté du 17 mai 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500913A
Arrêté du 20 mai 2005 approuvant la cession des actions d’Aéroports de Paris au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401673A
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (secrétaire général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500910A
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500901A
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500867A
Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500907A
Arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500252A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-569 du 20 mai 2005 abrogeant le décret n° 74-1204 du 31 décembre 1974 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500019D
Décret n° 2005-570 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510002D
Décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510003D
Décret n° 2005-572 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 10 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510004D
Décret n° 2005-573 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 15 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510005D
Décret n° 2005-574 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 10 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d’emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510006D
Décret n° 2005-575 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 15 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d’emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510007D
Circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d’ouverture des recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500022C
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l’assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500744D
Décret du 20 mai 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500838D
Arrêté du 29 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500901A
Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’animation rurale et culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501204A
Arrêté du 6 avril 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500932A
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l’agriculture raisonnée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501152A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l’examen analytique des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501050A
Arrêté du 4 mai 2005 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un centre d’insémination artificielle dans l’espèce porcine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501205A
Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501206A
Arrêté du 17 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours exceptionnel de recrutement d’adjoints techniques des haras de l’établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501135A
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501211A
Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500516Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi du nonylphénol, de l’éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530002D
Arrêté du 20 mai 2005 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540146A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2005-578 du 23 mai 2005 portant modification de l’article R. 214-2 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500230D
Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500321A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologique du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500317A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500312A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500313A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL ACTER
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500314A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société HADES
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500315A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service Patrimoine intercommunal Ouest Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500316A
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Arkémine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500318A
Arrêté du 17 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 au recrutement interne sans concours dans le corps des agents techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500319A
Arrêté du 20 mai 2005 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500335A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 17 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Calais à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520037A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-579 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500010D
Décret n° 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400045D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2005-581 du 26 mai 2005 modifiant le décret n 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570086D
Arrêté du 23 mai 2005 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570100A
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570087A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570301D
Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570449D
Décret du 27 mai 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570450D
Arrêté du 18 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570453A
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570454A
Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570455A
Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570456A
Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570457A
Arrêté du 19 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570460A
Arrêté du 19 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570458A
Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570459A
Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570466A
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570461A
Arrêté du 19 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570462A
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570464A
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570463A
Arrêté du 19 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570465A
Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508459A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 mai 2005 portant retrait d’une nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500137D
Décret du 26 mai 2005 portant nomination d’une inspectrice d’académie adjointe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501004D
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501062A
Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500974A
Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500640A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l’Observatoire astronomique de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500979A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500786A
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500919A
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501060A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 25 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520189D
Décret du 25 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520190D
Décret du 25 mai 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520160D
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500330A
Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500345A
Arrêté du 18 mai 2005 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520102A
Arrêté du 24 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520100A
Arrêté du 27 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520106A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0500010A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510727D
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510810A
Arrêté du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510593A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510866A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521834A
Arrêté du 30 mars 2005 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521611A
Arrêté du 30 mars 2005 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521612A
Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521833A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500682A
Arrêté du 9 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500696A
Arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500663A
Arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500664A
Arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500665A
Arrêté du 10 mai 2005 conférant des grades à des officières maintenues dans des emplois au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500674A
Arrêté du 10 mai 2005 conférant des grades à des officières maintenues dans des emplois au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500675A
Arrêté du 12 mai 2005 conférant un grade à un officier maintenu dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500676A
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500688A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d’examinateurs des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500687A
Décision du 21 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500680S
Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500692S
Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500693S
Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500694S
Décision du 19 mai 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500695S
Liste des candidats déclarés admissibles au concours d’admission sur titre à l’Ecole de l’air en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0500678K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 23 mai 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500144D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500128D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500169D
Décret du 27 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500149D
Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510149D
Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510154D
Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510187D
Arrêté du 12 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500154A
Arrêté du 16 mai 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510320A
Arrêté du 17 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510325A
Arrêté du 17 mai 2005 portant attributions de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550063A
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550056A
Arrêté du 17 mai 2005 portant désignation au titre de l’année 2005 des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510327A
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520400A
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520393A
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520394A
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520395A
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520396A
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520397A
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520398A
Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520399A
Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500164A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520433A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520432A
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520431A
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520437A
Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520435A
Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520436A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560001A
Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500150A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination d’un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500390D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500025D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination d’un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500391D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500026D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination d’un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500392D
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500440A
Arrêté du 13 mai 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500467A
Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500262A
Arrêté du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500194A
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514477A
Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500475A
Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500311A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0503131D
Décret du 27 mai 2005 portant nomination du directeur de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505032D
Décret du 27 mai 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505031D
Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission instituée par l’article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505134A
Arrêté du 13 mai 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505181A
Arrêté du 16 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505185A
Arrêté du 25 mai 2005 portant désignation des salariés du Commissariat à l’énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l’article 54-I de la loi n° 63-156 du 23 février 1963
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505207A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501138A
Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501139A
Arrêté du 18 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501140A
Arrêté du 27 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501094A
Arrêté du 27 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501096A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500029A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500030A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500032A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500053A
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500079A
Arrêtés du 20 mai 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500046A
Arrêtés du 20 mai 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500080A
Arrêtés du 20 mai 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500055A
Arrêté du 23 mai 2005 portant réintégration et nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500039A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 27 mai 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0500766D
Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500903A
Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500902A
Arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500904A
Arrêté du 16 mai 2005 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500924A
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500923A
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination du directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500775A
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du secrétaire général de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500561A
Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500064A
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs de service maritime et navigation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500800A
Arrêté du 24 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300044A
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500253A
Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500802A
Décision du 17 mai 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500914S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 29 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510043A
Arrêté du 8 février 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510042A
Arrêté du 27 mai 2005 relatif au remboursement des traitements et indemnités perçus par un élève démissionnaire de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500040A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 26 mai 2005 portant radiation (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402378D
Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501015A
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au Comité national des produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501128A
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0501144Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500254D
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du conseil d’administration de l’école d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500310A
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du président du con