LOI n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300019L
LOI n° 2005-494 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300044L
LOI n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de l’accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300114L
LOI n° 2005-496 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d’Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300180L
LOI n° 2005-497 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400028L
LOI n° 2005-498 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de l’accord international sur l’Escaut (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400091L
LOI n° 2005-499 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de l’accord international sur la Meuse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400092L
LOI n° 2005-500 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400227L
LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l’approbation de l’annexe V au protocole au traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, protection et gestion des zones (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400094L
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0407815Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-502 du 19 mai 2005 relatif aux conditions d’indemnisation des collaborateurs de la commission prévue à l’article 5 du décret n 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508380D
Arrêté du 19 mai 2005 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 5 du décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508381A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-503 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500916D
Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500915D
Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l’université de la Sarre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500918A
Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500924A
Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500925A
Arrêté du 6 mai 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500945A
Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l’automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500651A
Arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500720A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 mai 2005 portant dissolution d’un groupement de fait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500121D
Arrêté du 28 avril 2005 portant approbation d’une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500322A
Arrêté du 3 mai 2005 modifiant l’arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l’aptitude physique des réservistes civils de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500324A
Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500325A
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l’arrêté du 1er février 2001 relatif à l’organisation du service de coopération technique internationale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500323A
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520128A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-505 du 19 mai 2005 relatif au contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510522D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d’aide au logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt – allocation de logement » à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521708A
Arrêté du 2 mai 2005 pris en application de l’article L. 753-4 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521745A
Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521700A
Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521701A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500109D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 mai 2005 portant délégation de signature (service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500148A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2005-507 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 163 de l’Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530013D
Décret n° 2005-508 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 164 de l’Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530014D
Décret n° 2005-509 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 166 de l’Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530015D
Décret n° 2005-510 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 178 de l’Organisation internationale du travail concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530016D
Décret n° 2005-511 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 179 de l’Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530017D
Décret n° 2005-512 du 11 mai 2005 portant publication du protocole relatif à la convention de 1976 sur la marine marchande (normes minima) de l’Organisation internationale du travail, adopté à Genève le 22 octobre 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530018D
Décret n° 2005-513 du 11 mai 2005 portant publication de l’accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Zagreb le 27 janvier 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530019D
Décret n° 2005-514 du 11 mai 2005 portant publication de l’accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juin 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530020D
Décret n° 2005-515 du 11 mai 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Ouganda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530010D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 mai 2005 pris en application de l’article L. 564-1, alinéa 2, du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537110D
Arrêté du 29 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500348A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l’emploi ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail à la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500591A
Arrêté du 21 avril 2005 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500731A
Arrêté du 13 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500865A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 mai 2005 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2004 (scolarité 1er septembre 2005-31 août 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500043A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 14 mars 2005 revalorisant pour l’année civile 2005 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501138A
Arrêté du 14 avril 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501139A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501053A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501054A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501055A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501056A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501057A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d’origine de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501058A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501059A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501060A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501051A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d’appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501052A
Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501061A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 mai 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508442D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des jurys de l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500463A
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500930A
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500926K
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2005 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500927K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0510893A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANO0521818D
Décret du 19 mai 2005 nommant le président du conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521529D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 18 mai 2005 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500596D
Arrêté du 27 avril 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500632A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 mai 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500138D
Arrêté du 10 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560018A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520078A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500476D
Arrêté du 22 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500030A
Arrêté du 9 mai 2005 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500436A
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500250A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au comité technique permanent des barrages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505110A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500788A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500789A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500790A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500791A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500792A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500793A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500794A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500795A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500796A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500797A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500798A
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500799A
Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500716A
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500774A
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination d’un président de section au Conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0500717A
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500630A
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500631A
Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination à titre intérimaire de la directrice de l’Etablissement public foncier de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500816A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510034A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500349V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508288K
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521625V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521626V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521702V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521703V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 42 du mercredi 25 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599221V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599222V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 42 du mercredi et n° 43 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599224V
Avis relatif au jeu n° 129 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599225V
Résultats des tirages du Loto n° 40 et du Keno du mercredi 18 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501133V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 128 du mercredi 18 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501134V
