MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde année des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie et biologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500756A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l’arrêté du 28 février 1953 portant création d’une commission administrative paritaire pour le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500328A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décision du 5 avril 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521362S
Décision du 25 avril 2005 relative à la suspension de la fabrication, l’exploitation, l’exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit, la publicité, l’utilisation, la prescription, la délivrance et l’administration du médicament dénommé VIRALGIC commercialisé par la société Pharma Concept et distribué par la société Intermed
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521727S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 mai 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique de l’immeuble dénommé « sémaphore de Saint Clair » sis sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500605D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l’arrêté du 23 août 1998 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête « Etude de l’histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 11 avril 2005 portant création d’un traitement informatisé dénommé « intranet commun DGCP-DGI »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507068A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au conseil général des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500604D
Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500599D
Décret n° 2005-472 du 16 mai 2005 portant attribution d’une indemnité spéciale de mobilité à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500556D
Décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d’aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500675D
Décret du 16 mai 2005 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Aigues-Vives dans le département du Gard, Lunel, Saturargues, Lunel-Viel, Valergues, Saint-Brès, Mudaison, Baillargues, Mauguio, Montpellier, Lattes et Villeneuve-lès-Maguelonne dans le département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500022D
Arrêté du 16 mai 2005 fixant le montant de l’indemnité spéciale de mobilité attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500557A
Arrêté du 16 mai 2005 définissant les critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500676A
Arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l’Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500677A
Arrêté du 16 mai 2005 établissant les modèles types de règlement particulier d’appel d’offres et de convention de délégation de service public pour l’exploitation de services aériens susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500678A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530048D
Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530027D
Décret n° 2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530049D
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540152A
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540107A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l’organisation des sous-directions de la direction de l’administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500287A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500744A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 22 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510827A
Arrêté du 22 avril 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510828A
Arrêté du 26 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510829A
Arrêté du 27 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510826A
Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510833A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 16 mai 2005 nommant le président du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521312D
Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à l’instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521753A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500611A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 avril 2005 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520016A
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500073A
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500074A
Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500406A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500021A
Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500022A
Arrêté du 4 avril 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500023A
Arrêté du 4 avril 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500024A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 la liste d’aptitude après examen professionnel à l’emploi d’ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500727A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 mai 2005 portant démission d’un élève de la promotion 2003-2005 de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500036A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 27 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510830A
Arrêté du 27 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510831A
Arrêté du 27 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510832A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-54 du 30 mars 2005 portant avis sur le projet d’ordonnance relatif au service public du changement d’adresse, sur le projet de décret pris en application de l’ordonnance relative au service de changement d’adresse et sur le projet d’arrêté du Premier ministre créant un traitement de données à caractère personnel mettant en place le téléservice « monchangementdadresse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508434X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de postes de médecin de l’éducation nationale-conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500901V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 39 et du Keno des samedi 14 et dimanche 15 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501109V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 127 des samedi 14 et dimanche 15 mai 2005 et du Loto Foot 7 n° 36 et Loto Foot 15 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501110V
